Notice descriptive
Actes de sociétés radiées (1954-1977). Dossiers d'immatriculation, modifications, radiations : personnes physiques et personnes morales (1975-1977).
(1954/1977)
Contexte : Tribunal de commerce de Toulouse (série W)
Cote : 3679 W 1 - 156
Intitulé :
Actes de sociétés radiées (1954-1977). Dossiers d'immatriculation, modifications, radiations : personnes physiques et personnes morales (1975-1977).
Importance matérielle : 15 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 13 novembre 1978
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Tribunal de commerce de Toulouse (série W)Le formulaire de recherche :
