Cote : 4 U 39 122 - 134

Intitulé : Dossiers de procédure. Procès-verbaux d'infraction, dénonces et plaintes isolés. Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours.

Date : 1791-1959

Sources complémentaires (autres producteurs) :

Période révolutionnaire : voir aussi en 4 U 39/ 1 (correspondance officielle relative aux affaires pénales en cours), ainsi que la note relative aux actes de notoriété en introduction aux actes civils en 4 U 39/ 58-65.

1793-an II : voir aussi en 4 U 39/ 21 (registre de minutes janvier 1793-brumaire an II pour le bureau de la Ville contenant également de la procédure pénale correspondante même période)

Sujet : atteinte à la dignité des personnes / atteinte à l'ordre public / contravention / coups et blessures / crimes et délits / culte / dégradation de biens / délinquance / délit d'usage / droits d'usage forestier / gendarmerie / infraction économique / maintien de l'ordre / mouvement populaire / outrage aux mœurs / police / saisie / victime d'infraction / vol

Lieu : Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne, France) / Villemur-sur-Tarn, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

Type de document : dossier de procédure, plainte, rapport de gendarmerie, rapport de police, dossier de procédure, plainte, procès verbal d'infraction, rapport de gendarmerie, rapport de police