Notice descriptive
1938 (septembre)-1943 (décembre) (1938-1943)
Contexte : Justice de paix du canton de Villemur-sur-Tarn > Attributions civiles et pénales. > Procédure pénale. > Dossiers de procédure. Procès-verbaux d'infraction, dénonces et plaintes isolés. Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours.
Cote : 4 U 39 133
Ancienne cote : U 5112 / 6642 W vrac
Intitulé : 1938 (septembre)-1943 (décembre)
Date : 1938-1943
Notes :
À noter pour 1940 : un dossier concernant les Ets Brusson (Homicide par imprudence et emploi d’enfant de moins de 18 ans dans des salles avec machines [dépourvues] d’organes protecteurs).
Sujet : accident du travail / conditions du travail / décès / industrie agro alimentaire / machine dangereuse / sécurité du travail / travail des enfants / atteinte à la dignité des personnes / atteinte à l'ordre public / contravention / coups et blessures / crimes et délits / culte / dégradation de biens / délinquance / délit d'usage / droits d'usage forestier / gendarmerie / infraction économique / maintien de l'ordre / mouvement populaire / outrage aux mœurs / police / saisie / victime d'infraction / vol
Organisme : Établissements Brusson Jeune (Villemur-sur-Tarn, Haute-Garonne, France)
Lieu : Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne, France) / Villemur-sur-Tarn, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Justice de paix du canton de Villemur-sur-TarnLe formulaire de recherche :
