Notice descriptive
Procédure pénale
Contexte : Justice de paix du canton de Villemur-sur-Tarn > Attributions civiles et pénales
Cote : 4 U 39 117 - 134
Intitulé : Procédure pénale
Modalités d'accès :
Communicable à 100 à partir du 9 octobre 1957 (contient de la procédure pour un conseil de famille même date).
Lieu : Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne, France) / Villemur-sur-Tarn, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
