Notice descriptive
Registre d'ordre. (1854-1870)
Contexte : Justice de paix du canton de Villemur-sur-Tarn > Attributions civiles et pénales > Procédure pénale
Cote : 4 U 39 120 - 121
Intitulé : Registre d'ordre.
Date : 1854-1870
Présentation du contenu :
En plus, en fin de registre : répertoire alphabétique des prévenus.
Sujet : enregistrement judiciaire / police
Lieu : Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne, France) / Villemur-sur-Tarn, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
