Deux bureaux pour la justice de paix du canton de Villemur-sur-Tarn, créée en 1790 et effective dès 1791 : celui de la Ville et/ou Commune, et celui du Canton forain.

Le bureau de la Ville est dirigé dès janvier 1791 par Jean André Antoine Vacquié, puis, à partir de juin de cette même année (le 6 ?), par Jean Lapeire (ou Lapeyre), séant à Villemur, qui restera à ce poste jusqu’à la suppression du bureau en ventôse an X.

En décembre 1792, le bureau du Canton forain est présidé par un certain Pierre Amat, assisté de ses assesseurs Jean Laffon et Charles Gary, et séant à Bessières. (Avant cette date et en l’état actuel des collections, il n’a pas été possible de retrouver le nom du juge de paix en exercice en 1791, lors de la création du bureau. Il pourrait cependant s’agir du même Pierre Amat).

En matière pénale, les audiences rendues par ce même bureau du Canton forain se tiennent d’abord, de 1792 à l’an III à Bessières, sous l’autorité du juge de paix de ce canton [Pierre Amat, puis Jean Baptiste Roques], puis, du 21 thermidor an IV à l’an X, à Fronton, soit sous la présidence du juge de paix du Canton forain de Villemur [Jean Baptiste Roques, puis Bernard Flottes], soit sous celle du juge de paix de la Commune de Fronton [Jean Georges Jougla, puis Arnaud Valles (ou Vallès)].

Au 15 ventôse an X et suite à l’arrêté consulaire du 7 frimaire an X portant réduction des justices de paix des départements, le bureau du Canton forain est supprimé. Le bureau de la Ville devient alors bureau unique, dit du Canton.

Ce bureau exercera jusqu’en février 1959.

Les lois du 22 décembre 1958 relatives à la nouvelle organisation judiciaire mettront en effet un terme à l’existence des justices de paix au profit des tribunaux d’instance, à raison d’un tribunal par arrondissement. Les justices de paix continueront cependant d’exister jusqu’à fin février 1959, date à laquelle elles seront définitivement supprimées.

À noter cependant qu’en mars 1959, date effective de la réforme, lors de la création du tribunal d’instance de Toulouse, le greffe de Villemur-sur-Tarn a été maintenu provisoirement comme l’un des greffes satellites de ce dernier, et rattaché dans un premier temps à la section nord de ce tribunal sous la dénomination de section de Villemur-sur-Tarn (ou section rurale de Villemur, ou greffe annexe de Villemur), puis à la section ouest, lors de la réunion du greffe de Villemur au greffe de Grenade, sous la dénomination de sections réunies de Grenade et Villemur-sur-Tarn. Le greffier en exercice ayant continué parfois à utiliser des registres déjà ouverts pour la justice de paix, certains des documents présentés dans ce répertoire se prolongent au-delà de février 1959

Jusque dans les années 1970, le fonds de la justice de paix du canton de Villemur-sur-Tarn n’était représenté aux Archives départementales que par quelques articles en série L et U :

- En série L (fonds révolutionnaire), 87 L 1 à 87 L 9, soit 9 articles.

- En série U (entrée n° 2217 du 15 décembre 1964), un versement d’environ 4, 50 m.l. contenant des minutes (jugements, conseils de famille…) et autres pièces de l’an X à 1937 (articles concernés : U 4637 à U 4718, U 4733 à U 4769, U 5090-5091, U 5112, et U 6168 à 6179, soit 134 articles).

- En série W : versement 2571 W (ancien 511 W), effectué par le greffe du tribunal d’instance de Toulouse le 29 septembre 1967 (article concerné (partiellement) : 2571 W 1).

Par la suite, ce fonds a été complété depuis par plusieurs versements effectués par le greffe du tribunal d’instance de Toulouse, et réintégrations :

En série W :

- Versement 5271 W du 13 octobre 1983 (articles concernés : 5271 W 130-131, soit 2 articles).

- Versement 5394 W du 14 mai 1986 (articles concernés : 5394 W 116, 5394 W 166-167, et 5394 W 198, soit 4 articles).

- Un versement sous forme de vrac effectué par le greffe du tribunal d’instance de Toulouse en marge du versement 6642 W. (Documents listé(s) en fin de ce répertoire, dans la table de correspondance des cotes).

Plus deux réintégrations sous forme de vrac :

- En 2002, quelques pièces de la période révolutionnaire (1792-an X), retrouvées dans le fonds de la justice de paix du canton de Montastruc-La-Conseillère lors de sa réintégration aux Archives par la mairie de Montastruc le 5 juillet.

La présence de ces pièces dans le fonds de Montastruc s’explique par le fait que le juge de paix du Canton forain de Villemur siégeait alors à Bessières, commune dépendant administrativement du canton de Montastruc-la-Conseillère (voir en « Histoire du producteur ». (Numéro d’entrée 6108, versement et documents listés en fin de ce répertoire, dans la table de correspondance des cotes).

- Le 26 janvier 2010, une réintégration en provenance de la mairie de Villemur (versement sans numéro d’entrée. Documents listé(s) en fin de ce répertoire, dans la table de correspondance des cotes).

Tous les documents détaillés ci-dessus ont été recotés en 4 U 39. Le présent classement en est la version définitive

Ne sont présentées ici que les particularités spécifiques à la justice de paix du canton de Villemur-sur-Tarn.

Pour une présentation générale du contenu, de la typologie des documents, des modalités de classement, voir l’« Introduction générale au répertoire des justices de paix du département ».

Fonds entièrement classé

Éliminations et/ou tri sélectif lors du classement entre 2021 et 2022 pour les pièces suivantes selon les principes généraux (voir en « Introduction générale aux Justices de paix des cantons du département de la Haute-Garonne ») :

Voir en « Introduction générale aux Justices de paix des cantons du département de la Haute-Garonne ».

Voir en « Introduction générale aux Justices de paix des cantons du département de la Haute-Garonne ».

Répertoire numérique de la sous-série 4 U : justices de paix du département de la Haute-Garonne, par I. Ottaviani, 1997- , 29 p.

Réalisé par Isabelle Ottaviani, sous la direction de Nathalie Regagnon, conservateur, et Anne Goulet, conservateur général, directrice des Archives départementales, Toulouse, mai 2022