Notice descriptive

1948-1950, 1952, 1958 (13 février)-1959 (23 janvier) (1948-1959)

Contexte : Justice de paix du canton de Villemur-sur-Tarn > Attributions civiles et pénales. > Procédure pénale. > Dossiers de procédure. Procès-verbaux d'infraction, dénonces et plaintes isolés. Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours.
Cote : 4 U 39 134
Ancienne cote : 6642 W vrac
Intitulé : 1948-1950, 1952, 1958 (13 février)-1959 (23 janvier)
Date : 1948-1959

Notes :

À noter pour 1952 : un dossier concernant les Ets Brusson (Fraude en matière alimentaire).

Sujet : fraude commerciale / industrie agro alimentaire / atteinte à la dignité des personnes / atteinte à l'ordre public / contravention / coups et blessures / crimes et délits / culte / dégradation de biens / délinquance / délit d'usage / droits d'usage forestier / gendarmerie / infraction économique / maintien de l'ordre / mouvement populaire / outrage aux mœurs / police / saisie / victime d'infraction / vol
Lieu : Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne, France) / Villemur-sur-Tarn, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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