Notice descriptive

an II (an II)

Contexte : Justice de paix du canton de Villemur-sur-Tarn > Attributions civiles et pénales. > Procédure pénale. > Dossiers de procédure. Procès-verbaux d'infraction, dénonces et plaintes isolés. Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours.
Cote : 4 U 39 124
Ancienne cote : 87 L 5 / Entrée 6108
Intitulé : an II
Date : an II

Notes :

À noter : une déclaration de grossesse sous forme de dénonce par l’agent national de la commune (25 germinal).

Sujet : atteinte à la dignité des personnes / atteinte à l'ordre public / contravention / coups et blessures / crimes et délits / culte / dégradation de biens / délinquance / délit d'usage / droits d'usage forestier / gendarmerie / infraction économique / maintien de l'ordre / mouvement populaire / outrage aux mœurs / police / saisie / victime d'infraction / vol
Lieu : Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne, France) / Villemur-sur-Tarn, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : déclaration de grossesse
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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