an X-1813

Notice descriptive

Justice de paix du canton de Villemur-sur-Tarn
- Attributions civiles et pénales
  - Procédure pénale
    - Dossiers de procédure. Procès-verbaux d'infraction, dénonces et plaintes isolés. Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours.

an X-1813 (an X-1813)

Contexte : Justice de paix du canton de Villemur-sur-Tarn > Attributions civiles et pénales > Procédure pénale > Dossiers de procédure. Procès-verbaux d'infraction, dénonces et plaintes isolés. Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours.

Cote : 4 U 39 128

Intitulé : an X-1813

Date : an X-1813

Notes :

À noter,

Pour l’an XI : procédure c/ Pierre Rouzet, de Villemur, Insultes et menaces à l’encontre du juge de paix [Frédéric Malpel] durant l’audience (16-18 fructidor).

Pour 1807 : procédure c/ Jean Delpech, de Villemur, Viol [ou tentative de viol] sur Jeanne Roumagnac [11 ans]. (Dossier incomplet)

Sujet : agression sexuelle / atteinte à la dignité des personnes / atteinte à l'ordre public / contravention / coups et blessures / crimes et délits / culte / dégradation de biens / délinquance / délit d'usage / droits d'usage forestier / gendarmerie / infraction économique / maintien de l'ordre / mouvement populaire / outrage aux mœurs / police / saisie / victime d'infraction / vol

Personne : Rouzet, Pierre / Malpel, Frédéric / Delpech, Jean / Roumagnac, Jeanne

Lieu : Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne, France) / Villemur-sur-Tarn, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)