Notice descriptive

1814-1817 (1814-1817)

Contexte : Justice de paix du canton de Villemur-sur-Tarn > Attributions civiles et pénales. > Procédure pénale. > Dossiers de procédure. Procès-verbaux d'infraction, dénonces et plaintes isolés. Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours.
Cote : 4 U 39 129
Ancienne cote : U 6170 / U 6173 / U 6174
Intitulé : 1814-1817
Date : 1814-1817

Sujet : atteinte à la dignité des personnes / atteinte à l'ordre public / contravention / coups et blessures / crimes et délits / culte / dégradation de biens / délinquance / délit d'usage / droits d'usage forestier / gendarmerie / infraction économique / maintien de l'ordre / mouvement populaire / outrage aux mœurs / police / saisie / victime d'infraction / vol
Lieu : Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne, France) / Villemur-sur-Tarn, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :

haut de page