Notice descriptive
Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. (1880-1927)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Saint-Lys
Cote : 3 Q 28 22 - 129
Intitulé : Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés.
Date : 1880-1927
Sujet : enregistrement
Lieu : Saint-Lys (Haute-Garonne, France) / Saint-Lys (Haute-Garonne, France)
Notices filles
- Actes civils publics. (1880-1927)
- Actes sous seing privé. (1880/1922)
- Sous seing privé originaux. (1919-1927)
- Baux d'immeubles faits par actes sous signatures privées. Déclarations de locations verbales de biens immeubles. Mutations de fonds de commerce ou de clientèles. (1866-1923)
- Baux par sous seing privé originaux. (1918-1923)
- Actes judiciaires. (1917-1927)
- Actes extrajudiciaires. (1913/1921)
- Déclarations de succession. (1880-1927)
- Déclarations extérieures. (1901/1927)
- Renvois. (1900-1926)
