Notice descriptive
Actes extrajudiciaires. (1913/1921)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Saint-Lys > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés.
Cote : 3 Q 28 94
Intitulé : Actes extrajudiciaires.
Présentation du contenu :
Actes des huissiers et autres officiers ministériels. Enregistrement des lettres de change et billets à ordre protestés.
1913 (25 mars)-1921 (20 mai) (volume 9)
Sujet : enregistrement
Lieu : Saint-Lys (Haute-Garonne, France) / Saint-Lys (Haute-Garonne, France) / Saint-Lys (Haute-Garonne, France)
