Avant la création du bureau de Saint-Lys en 1880, les communes de ce canton dépendaient du bureau de Rieumes.

Le bureau de Saint-Lys fut supprimé et rattaché de nouveau à celui de Rieumes en 1927.

Les dates d’existence du bureau diffèrent de la tenue de certains registres. En effet, la table des successions et absences est antérieure à la date de création du bureau de Saint-Lys (1870). A contrario, les affaires générales (1933) et le répertoire général (1963) ont été consignés au-delà de la date de rattachement

Les fiches mobiles des répertoires généraux ont été intégrées et mélangées, lors de son rattachement, à celles du bureau de Rieumes (3 Q 23) (cotes : Q W 11828-11869 / 6292 W 802-811).

Il convient dès lors, dans un premier temps, de consulter les fiches mobiles sur le bureau de Rieumes puis dans un second temps, se référer aux répertoires généraux présents sur ce bureau (1880-1963)

Versement

Affaires générales (1880-1927). Instruments de recherche : tables des successions et absences (1870-1926) ; table des baux (1924-1951) ; répertoires généraux des enregistrements et déclarations (1880-1963). Droits d’enregistrement – registres de formalité et actes déposés : actes civils publics (1880-1927) ; actes sous seing privé (1880-1922) ; sous seing privé originaux (1919-1927) ; baux d'immeubles faits par actes sous seing privé - déclarations de locations verbales de biens immeubles - mutations de fonds de commerce ou de clientèles (1886-1923) ; baux par sous seing privé originaux (1918-1923) ; actes judiciaires (1917-1927) ; actes extrajudiciaires (1913-1921) ; déclarations de mutations par décès (1880-1927) ; déclarations extérieures (1901-1927) ; renvois (1900-1926)

Se reporter à la législation en vigueur.

Se reporter aux règlements en vigueur.

La cote 3 Q 28/2 est manquante, la cote 3 Q 28/71 : libre.

Rédigé par Sophie Thérond et Francis Béthune (archivistes) sous la direction d'Anne Goulet (directrice), de Marie-Astrid Zang et de Nathalie Regagnon (directrices adjointes).