Notice descriptive
Sous seing privé originaux. (1919-1927)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Saint-Lys > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés.
Cote : 3 Q 28 68 - 76
Intitulé : Sous seing privé originaux.
Date : 1919-1927
Présentation du contenu :
L'année 1922 est manquante (3 Q 28/71 : cote libre).
Sujet : enregistrement
Lieu : Saint-Lys (Haute-Garonne, France) / Saint-Lys (Haute-Garonne, France) / Saint-Lys (Haute-Garonne, France)
