Notice descriptive
Déclarations extérieures. (1901/1927)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Saint-Lys > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés.
Cote : 3 Q 28 121 - 123
Intitulé : Déclarations extérieures.
Sujet : enregistrement
Lieu : Saint-Lys (Haute-Garonne, France) / Saint-Lys (Haute-Garonne, France) / Saint-Lys (Haute-Garonne, France)
