Notice descriptive
Baux d'immeubles faits par actes sous signatures privées. Déclarations de locations verbales de biens immeubles. Mutations de fonds de commerce ou de clientèles. (1866-1923)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Saint-Lys > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés.
Cote : 3 Q 28 77 - 84
Intitulé : Baux d'immeubles faits par actes sous signatures privées. Déclarations de locations verbales de biens immeubles. Mutations de fonds de commerce ou de clientèles.
Date : 1866-1923
Présentation du contenu :
Déclarations de locations verbales de biens immeubles. Mutations de fonds de commerce ou de clientèles
Sujet : enregistrement
Lieu : Saint-Lys (Haute-Garonne, France) / Saint-Lys (Haute-Garonne, France) / Saint-Lys (Haute-Garonne, France)
Notices filles
- 1886 (15 avril)-1889 (16 mai) (volume 1). (1886/1889)
- 1889 (17 mai)-1894 (11 mai) (volume 2) (1889/1894)
- 1894 (12 mai)-1899 (3 avril) (volume 3). (1894/1899)
- 1899 (4 avril)-1904 (24 février) (volume 4). (1899/1904)
- 1904 (25 février)-1909 (2 janvier) (volume 5). (1904/1909)
- 1909 (2 janvier)-1913 (10 novembre) (volume 6). (1909/1913)
- 1913 (11 novembre)-1918 (28 novembre) (volume 7). (1913/1918)
- 1918 (29 novembre)-1923 (13 décembre) (volume 8). (1918/1923)
