Notice descriptive

1909 (2 janvier)-1913 (10 novembre) (volume 6). (1909/1913)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Saint-Lys > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Baux d'immeubles faits par actes sous signatures privées. Déclarations de locations verbales de biens immeubles. Mutations de fonds de commerce ou de clientèles.
Cote : 3 Q 28 82
Intitulé : 1909 (2 janvier)-1913 (10 novembre) (volume 6).
Sujet : enregistrement
Lieu : Saint-Lys (Haute-Garonne, France) / Saint-Lys (Haute-Garonne, France) / Saint-Lys (Haute-Garonne, France)

haut de page