Notice descriptive
1894 (12 mai)-1899 (3 avril) (volume 3). (1894/1899)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Saint-Lys > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Baux d'immeubles faits par actes sous signatures privées. Déclarations de locations verbales de biens immeubles. Mutations de fonds de commerce ou de clientèles.
Cote : 3 Q 28 79
Intitulé : 1894 (12 mai)-1899 (3 avril) (volume 3).
Sujet : enregistrement
Lieu : Saint-Lys (Haute-Garonne, France) / Saint-Lys (Haute-Garonne, France) / Saint-Lys (Haute-Garonne, France)
