Notice descriptive

1913 (11 novembre)-1918 (28 novembre) (volume 7). (1913/1918)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Saint-Lys > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Baux d'immeubles faits par actes sous signatures privées. Déclarations de locations verbales de biens immeubles. Mutations de fonds de commerce ou de clientèles.
Cote : 3 Q 28 83
Intitulé : 1913 (11 novembre)-1918 (28 novembre) (volume 7).
Sujet : enregistrement
Lieu : Saint-Lys (Haute-Garonne, France) / Saint-Lys (Haute-Garonne, France) / Saint-Lys (Haute-Garonne, France)

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