Notice descriptive

Déclarations de succession. (1880-1927)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Saint-Lys > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés.
Cote : 3 Q 28 95 - 120
Intitulé : Déclarations de succession.
Date : 1880-1927

Présentation du contenu :

De 1899 à 1908, les volumes sont numérotés de 2 à 9 (au lieu de 11 à 18). En 1909, la numérotation des registres reprend au numéro 19.



Sujet : enregistrement
Lieu : Saint-Lys (Haute-Garonne, France) / Saint-Lys (Haute-Garonne, France) / Saint-Lys (Haute-Garonne, France)

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