Notice descriptive

Baux par sous seing privé originaux. (1918-1923)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Saint-Lys > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés.
Cote : 3 Q 28 85 - 90
Intitulé : Baux par sous seing privé originaux.
Date : 1918-1923

Sujet : enregistrement
Lieu : Saint-Lys (Haute-Garonne, France) / Saint-Lys (Haute-Garonne, France) / Saint-Lys (Haute-Garonne, France)

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