Notice descriptive
Tribunal d'instance de Saint-Gaudens
Tribunal d'instance de Saint-Gaudens |
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Contrôle de la descriptionRédacteur
Date de création :
13/03/2018Dernière mise à jour :
16/01/2020 15:42:55Règles de description
Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.
Notices filles
Greffe annexe de Salies-du-Salat : jugements civils, de police et actes civils (1959-1961), bordereaux des amendes de composition (1959), procès-verbaux de gendarmerie (1959), dossiers de procédures de police (1959). Greffe annexe de Saint-Martory : coopératives agricoles d'intérêt collectif (1959). Greffe annexe du Fousseret : amendes de composition, procès-verbaux de gendarmerie, dossiers de procédures de police (1959).
(1959/1961)Dossiers de conseils de famille (1959). Dossiers de scellés (1962-1973).
(1959/1973)Greffe annexe de Bagnères-de-Luchon et de Saint-Béat. - Civil : jugements civils (1959-1968), actes civils (1959-1969), saisies-arrêts (1960-1973), accidents du travail (1959-1969), certificats de nationalités (1959-1968). Pénal : répertoire (1970-1974), plumitif (1969-1974), jugements de police (1959-1969), dossiers de procédures de police (1959-1974).
(1959/1974)Tribunal d'instance de Saint-Gaudens : dossiers civils (1975-1977), registres d'audiences pénales (1959-1979), accidents du travail (1959), registres des déclarations de nationalités (1960-1982), registres des tutelles (1968-1975). Greffe annexe de Bagnères-de-Luchon et de Saint-Béat : registres et répertoires civils (1960-1978), warrants agricoles (1960-1974), accidents du travail (1969-1974), tutelles (1965-1970). Greffe annexe de Cazères : répertoires civils (1961-1973), dossiers civils (1959-1979), nationalités (1966-1974), répertoire pénal (1960-1975), dossiers de procédures de police (1962-1979). Greffe annexe de Salies-du-Salat : coopératives agricoles (1959-1961), contrats d'apprentissages (1959-1961), warrants agricoles (1960-1961).
(1959/1982)Tribunal d'instance de Saint-Gaudens, répertoires civils et pénaux (1959-1985) ; jugements civils et de police (1959-1993) ; procédures civiles : registres d'audiences, rapports d'expertises, plumitifs d'audiences, dossiers civils, warrants (1960-1982) ; dossiers de procédures de police (1969-1994) ; protection des mineurs et des majeurs : répertoires des tutelles (1968-2008), dossiers de tutelles des majeurs (1969-1998), dossiers de tutelles des mineurs (1968-2005). Greffes annexes de Bagnères-de-Luchon et de Saint-Béat (1959-1979), de Boulogne-sur-Gesse (1961-1964), de Cazères (1959-1993), du Fousseret (1959), de Saint-Martory (1959-1960) et de Salies-du-Salat (1959-1961).
(1959/1993)Dépôts de pièces (1974-1983). Warrants agricoles : registres de transcription (1971-1983), dossiers (1976-1983). Saisies arrêts : fiches individuelles (1963, 1973-1983), jugements (1973-1983), ordonnances et procès-verbaux de conciliation (1953-1980). Actes civils (1976-1983). Registres civils (1982-1983). Registres d'appel et de pourvois en cassation (1964-1984). Jugements civils (1976-1978). Plumitifs civils (1979-2008). Dossiers civils (1963-1999). Injonctions de payer : registres (1979-1980), jugements (1975-1983). Tribunal de police : jugements de police (1978-1981), ordonnances pénales (1981-1983), plumitifs (1981-2008), dossiers de procédures de police (1979-1999).
(1953/2008)Nationalités. - Certificats de nationalités : registre alphabétique (1958-1973), registre d'ordre du greffe annexe de Luchon (1969-1978, registre d'ordre du greffe annexe de Cazère (1975-1979), registre d'ordre du greffe de Saint-Gaudens (1977-1980), certificats de nationalités (1958-1983). Déclarations de nationalités (1964-1983).
(1959/1983)Protection des mineurs et des majeurs : jugements des tutelles mineurs (1978-1983), jugements des tutelles majeurs (1973-1983), registres d'audiences (1981-1994), dossiers de tutelles majeurs (1998-2003).
(1973/2003)Greffe annexe de Bagnère-de-Luchon. - Actes et jugements civils (1978). Nationalités (1949-1979). Tribunal de police : minutes pénales (1976, 1978), dossiers de procédures de police (1969, 1979, 1989).
(1949/1979)Greffe annexe de Cazères. - Warrants agricoles (1974-1975). Actes civils (1962-1983). Nationalités (1957-1979). Saisies-arrêts (1981-1983). Injonctions de payer (1969-1983). Jugements civils (1974-1983). Plumitifs civils (1982-1987). Dossiers civils (1976, 1989). Tribunal de police : jugements de police (1976-1983), plumitifs (1979-1995), dossiers de procédures de police (1979-1994).
(1957/1995)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Tribunal d'instance de Saint-Gaudens (série W)Le formulaire de recherche :
