Notice descriptive

Greffe annexe de Cazères. - Warrants agricoles (1974-1975). Actes civils (1962-1983). Nationalités (1957-1979). Saisies-arrêts (1981-1983). Injonctions de payer (1969-1983). Jugements civils (1974-1983). Plumitifs civils (1982-1987). Dossiers civils (1976, 1989). Tribunal de police : jugements de police (1976-1983), plumitifs (1979-1995), dossiers de procédures de police (1979-1994).

 (1957/1995)

Contexte : Tribunal d'instance de Saint-Gaudens (série W)
Cote : 7890 W 1 - 32
Intitulé :

Greffe annexe de Cazères. - Warrants agricoles (1974-1975). Actes civils (1962-1983). Nationalités (1957-1979). Saisies-arrêts (1981-1983). Injonctions de payer (1969-1983). Jugements civils (1974-1983). Plumitifs civils (1982-1987). Dossiers civils (1976, 1989). Tribunal de police : jugements de police (1976-1983), plumitifs (1979-1995), dossiers de procédures de police (1979-1994).

Importance matérielle : 4 m.l.
Modalités d'entrée :

Versement

Date d'entrée : 24 novembre 2015

Tris et éliminations :

classé provisoirement

Modalités d'accès :

bordereau de versement non communicable et non disponible au chrono

Type de document : Documents écrits

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :

haut de page