Notice descriptive
Greffe annexe de Bagnère-de-Luchon. - Actes et jugements civils (1978). Nationalités (1949-1979). Tribunal de police : minutes pénales (1976, 1978), dossiers de procédures de police (1969, 1979, 1989).
(1949/1979)
Contexte : Tribunal d'instance de Saint-Gaudens (série W)
Cote : 7889 W 1 - 8
Intitulé :
Greffe annexe de Bagnère-de-Luchon. - Actes et jugements civils (1978). Nationalités (1949-1979). Tribunal de police : minutes pénales (1976, 1978), dossiers de procédures de police (1969, 1979, 1989).
Importance matérielle : 1 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 24 novembre 2015
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement non communicable et non disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Tribunal d'instance de Saint-Gaudens (série W)Le formulaire de recherche :
