Notice descriptive
Dossiers de conseils de famille (1959). Dossiers de scellés (1962-1973).
(1959/1973)
Contexte : Tribunal d'instance de Saint-Gaudens (série W)
Cote : 5466 W 1 - 3
Intitulé :
Dossiers de conseils de famille (1959). Dossiers de scellés (1962-1973).
Importance matérielle : 0,25 m.l.
Notes :
Les articles concernant les Justice de paix ont été recotés en 4U.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 20 avril 1988
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Tribunal d'instance de Saint-Gaudens (série W)Le formulaire de recherche :
