Notice descriptive
Protection des mineurs et des majeurs : jugements des tutelles mineurs (1978-1983), jugements des tutelles majeurs (1973-1983), registres d'audiences (1981-1994), dossiers de tutelles majeurs (1998-2003).
(1973/2003)
Contexte : Tribunal d'instance de Saint-Gaudens (série W)
Cote : 7888 W 1 - 123
Intitulé :
Protection des mineurs et des majeurs : jugements des tutelles mineurs (1978-1983), jugements des tutelles majeurs (1973-1983), registres d'audiences (1981-1994), dossiers de tutelles majeurs (1998-2003).
Importance matérielle : 16,4 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 24 novembre 2015
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement non communicable et non disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Tribunal d'instance de Saint-Gaudens (série W)Le formulaire de recherche :
