Notice descriptive

Nationalités. - Certificats de nationalités : registre alphabétique (1958-1973), registre d'ordre du greffe annexe de Luchon (1969-1978, registre d'ordre du greffe annexe de Cazère (1975-1979), registre d'ordre du greffe de Saint-Gaudens (1977-1980), certificats de nationalités (1958-1983). Déclarations de nationalités (1964-1983).

 (1959/1983)

Contexte : Tribunal d'instance de Saint-Gaudens (série W)
Cote : 7887 W 1 - 11
Intitulé :

Nationalités. - Certificats de nationalités : registre alphabétique (1958-1973), registre d'ordre du greffe annexe de Luchon (1969-1978, registre d'ordre du greffe annexe de Cazère (1975-1979), registre d'ordre du greffe de Saint-Gaudens (1977-1980), certificats de nationalités (1958-1983). Déclarations de nationalités (1964-1983).

Importance matérielle : 1,5 m.l.
Modalités d'entrée :

Versement

Date d'entrée : 24 novembre 2015

Tris et éliminations :

classé provisoirement

Modalités d'accès :

bordereau de versement non communicable et non disponible au chrono

Type de document : Documents écrits

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :

haut de page