Notice descriptive

Greffe annexe de Salies-du-Salat : jugements civils, de police et actes civils (1959-1961), bordereaux des amendes de composition (1959), procès-verbaux de gendarmerie (1959), dossiers de procédures de police (1959). Greffe annexe de Saint-Martory : coopératives agricoles d'intérêt collectif (1959). Greffe annexe du Fousseret : amendes de composition, procès-verbaux de gendarmerie, dossiers de procédures de police (1959).

 (1959/1961)

Contexte : Tribunal d'instance de Saint-Gaudens (série W)
Cote : 5332 W 1 - 3
Intitulé :

Greffe annexe de Salies-du-Salat : jugements civils, de police et actes civils (1959-1961), bordereaux des amendes de composition (1959), procès-verbaux de gendarmerie (1959), dossiers de procédures de police (1959). Greffe annexe de Saint-Martory : coopératives agricoles d'intérêt collectif (1959). Greffe annexe du Fousseret : amendes de composition, procès-verbaux de gendarmerie, dossiers de procédures de police (1959).

Importance matérielle : 0,36 m.l.
Notes :

Les articles concernant les Justice de paix ont été recotés en 4U.

Modalités d'entrée :

Versement

Date d'entrée : 28 novembre 1984

Tris et éliminations :

classé définitivement

Modalités d'accès :

bordereau de versement communicable et disponible au chrono

Type de document : Documents écrits

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