Notice descriptive
Dépôts de pièces (1974-1983). Warrants agricoles : registres de transcription (1971-1983), dossiers (1976-1983). Saisies arrêts : fiches individuelles (1963, 1973-1983), jugements (1973-1983), ordonnances et procès-verbaux de conciliation (1953-1980). Actes civils (1976-1983). Registres civils (1982-1983). Registres d'appel et de pourvois en cassation (1964-1984). Jugements civils (1976-1978). Plumitifs civils (1979-2008). Dossiers civils (1963-1999). Injonctions de payer : registres (1979-1980), jugements (1975-1983). Tribunal de police : jugements de police (1978-1981), ordonnances pénales (1981-1983), plumitifs (1981-2008), dossiers de procédures de police (1979-1999).
(1953/2008)
Dépôts de pièces (1974-1983). Warrants agricoles : registres de transcription (1971-1983), dossiers (1976-1983). Saisies arrêts : fiches individuelles (1963, 1973-1983), jugements (1973-1983), ordonnances et procès-verbaux de conciliation (1953-1980). Actes civils (1976-1983). Registres civils (1982-1983). Registres d'appel et de pourvois en cassation (1964-1984). Jugements civils (1976-1978). Plumitifs civils (1979-2008). Dossiers civils (1963-1999). Injonctions de payer : registres (1979-1980), jugements (1975-1983). Tribunal de police : jugements de police (1978-1981), ordonnances pénales (1981-1983), plumitifs (1981-2008), dossiers de procédures de police (1979-1999).
Versement
classé provisoirement
bordereau de versement non communicable et non disponible au chrono
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Tribunal d'instance de Saint-Gaudens (série W)Le formulaire de recherche :
