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Séparation des Eglises et de l'Etat et associations cultuelles

Termes recherchés

Critère(s) de recherche: séparation des églises et de l'Etat. 1905

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  • Biens ecclésiastiques

    (1905-1914)
    Contexte : Séparation des Eglises et de l'Etat et associations cultuelles
    Cote : 8 V 1-2
    Intitulé :

    Biens ecclésiastiques

    Date : 1905-1914

    Sujet : bien administré / clergé / clergé régulier / clergé séculier / temporel ecclésiastique / association cultuelle / séparation des Eglises et de l'Etat. 1905
    Type de document : Documents écrits

    • Inventaires , textes réglementaires et suivi des opérations.

      (1905-1906)
      Contexte : Séparation des Eglises et de l'Etat et associations cultuelles > Biens ecclésiastiques
      Cote : 8 V 1
      Intitulé :

      Inventaires , textes réglementaires et suivi des opérations.

      Date : 1905-1906

      Sujet : association cultuelle / séparation des Eglises et de l'Etat. 1905 / bien administré / clergé / clergé régulier / clergé séculier / temporel ecclésiastique
      Type de document : Documents écrits

    • Biens des établissements ecclésiastiques après la séparation des Eglises et de l'Etat note du ministre de l'instruction publique, des beaux arts et des cultes (31 août 1906). Attribution des biens des établissements ecclésiastiques, décret du 17 mars 1906, loi du 2 janvier 1907, circulaire du 3 février 1907.Police des cultes, jurisprudence (1907-1914).

      (1906-1914)
      Contexte : Séparation des Eglises et de l'Etat et associations cultuelles > Biens ecclésiastiques
      Cote : 8 V 2
      Intitulé :

      Biens des établissements ecclésiastiques après la séparation des Eglises et de l'Etat note du ministre de l'instruction publique, des beaux arts et des cultes (31 août 1906). Attribution des biens des établissements ecclésiastiques, décret du 17 mars 1906, loi du 2 janvier 1907, circulaire du 3 février 1907.Police des cultes, jurisprudence (1907-1914).

      Date : 1906-1914

      Sujet : police des cultes / association cultuelle / séparation des Eglises et de l'Etat. 1905 / bien administré / clergé / clergé régulier / clergé séculier / temporel ecclésiastique
      Type de document : Documents écrits

  • Police du culte et affaires réservées

    (1906-1912)
    Contexte : Séparation des Eglises et de l'Etat et associations cultuelles
    Cote : 8 V 3-4
    Intitulé :

    Police du culte et affaires réservées

    Date : 1906-1912

    Sujet : police des cultes / association cultuelle / séparation des Eglises et de l'Etat. 1905
    Type de document : Documents écrits

    • Déclarations de réunions cultuelles conformément à la loi de 1881 sur la déclaration des réunions publiques (décembre 1906). Infractions (1906-1907)

      (1906-1907)
      Contexte : Séparation des Eglises et de l'Etat et associations cultuelles > Police du culte et affaires réservées
      Cote : 8 V 3
      Intitulé :

      Déclarations de réunions cultuelles conformément à la loi de 1881 sur la déclaration des réunions publiques (décembre 1906). Infractions (1906-1907)

      Date : 1906-1907

      Sujet : service religieux / association cultuelle / séparation des Eglises et de l'Etat. 1905 / police des cultes
      Type de document : Documents écrits

    • Cultes, affaires diverses traitées par le cabinet (1906-1907).

      Libéralités pieuses, contentieux bureau de bienfaisance de Montastruc (1911).Demandes de secours : dossiers individuels (1910-1911). Correspondance du cabinet du préfet (1910-1912). Demande de pension de la veuve du pasteur Maliguas.

      (1906-1912)
      Contexte : Séparation des Eglises et de l'Etat et associations cultuelles > Police du culte et affaires réservées
      Cote : 8 V 4
      Intitulé :

      Cultes, affaires diverses traitées par le cabinet (1906-1907).

      Libéralités pieuses, contentieux bureau de bienfaisance de Montastruc (1911).Demandes de secours : dossiers individuels (1910-1911). Correspondance du cabinet du préfet (1910-1912). Demande de pension de la veuve du pasteur Maliguas.

      Date : 1906-1912

      Présentation du contenu :

      Aries, Bès de Lapeyrouse, Blès, Boyer, Canal, Dunand, Estrampes, Faubin, Girou, Laffont, Milhau, Miquel, Montérié, Pauly, Pradère, Rey, Roux, Sauveterre, Sigaudès, Terrisse, Truilhé.



      Sujet : aide sociale / clergé séculier / ministre du culte autre que catholique / protestantisme / association cultuelle / séparation des Eglises et de l'Etat. 1905 / police des cultes
      Type de document : Documents écrits

  • Personnel

    (1906-1912)
    Contexte : Séparation des Eglises et de l'Etat et associations cultuelles
    Cote : 8 V 5-10
    Intitulé :

    Personnel

    Date : 1906-1912

    Sujet : clergé séculier / comptabilité privée / rémunération / association cultuelle / séparation des Eglises et de l'Etat. 1905
    Type de document : Documents écrits

    • Pensions ecclésiastiques : registre.

      (s.d.)
      Contexte : Séparation des Eglises et de l'Etat et associations cultuelles > Personnel
      Cote : 8 V 5
      Intitulé :

      Pensions ecclésiastiques : registre.

      Date : s.d.

      Sujet : association cultuelle / séparation des Eglises et de l'Etat. 1905 / clergé séculier / comptabilité privée / rémunération
      Type de document : Documents écrits

    • Inscription des arrêtés de concession d'allocations temporaires : registre.

      (1906-1907)
      Contexte : Séparation des Eglises et de l'Etat et associations cultuelles > Personnel
      Cote : 8 V 6
      Intitulé :

      Inscription des arrêtés de concession d'allocations temporaires : registre.

      Date : 1906-1907

      Sujet : association cultuelle / séparation des Eglises et de l'Etat. 1905 / clergé séculier / comptabilité privée / rémunération
      Type de document : Documents écrits

    • Mandatement des traitements payés aux prêtres sur le budget de l'Etat.

      (1908)
      Contexte : Séparation des Eglises et de l'Etat et associations cultuelles > Personnel
      Cote : 8 V 7
      Intitulé :

      Mandatement des traitements payés aux prêtres sur le budget de l'Etat.

      Date : 1908

      Sujet : association cultuelle / séparation des Eglises et de l'Etat. 1905 / clergé séculier / comptabilité privée / rémunération
      Type de document : Documents écrits

    • Allocations temporaires allouées par les communes aux desservants (1905-1908). Propositions de répartition entre les communes des sommes rendues disponibles par suppression du budget des cultes (1906-1912).

      (1905-1912)
      Contexte : Séparation des Eglises et de l'Etat et associations cultuelles > Personnel
      Cote : 8 V 8
      Intitulé :

      Allocations temporaires allouées par les communes aux desservants (1905-1908). Propositions de répartition entre les communes des sommes rendues disponibles par suppression du budget des cultes (1906-1912).

      Date : 1905-1912

      Sujet : association cultuelle / séparation des Eglises et de l'Etat. 1905 / clergé séculier / comptabilité privée / rémunération
      Type de document : Documents écrits

    • Demandes d'allocation temporaire ou de pension prévues par la loi de séparation : fiches individuelles.

      Contexte : Séparation des Eglises et de l'Etat et associations cultuelles > Personnel
      Cote : 8 V 9-10
      Intitulé :

      Demandes d'allocation temporaire ou de pension prévues par la loi de séparation : fiches individuelles.

      Sujet : association cultuelle / séparation des Eglises et de l'Etat. 1905 / clergé séculier / comptabilité privée / rémunération
      Type de document : Documents écrits

      • A à F

        (1906)
        Contexte : Séparation des Eglises et de l'Etat et associations cultuelles > Personnel > Demandes d'allocation temporaire ou de pension prévues par la loi de séparation : fiches individuelles.
        Cote : 8 V 9
        Intitulé :

        A à F

        Date : 1906

        Sujet : association cultuelle / séparation des Eglises et de l'Etat. 1905 / clergé séculier / comptabilité privée / rémunération
        Type de document : Documents écrits

      • G à V

        (1906)
        Contexte : Séparation des Eglises et de l'Etat et associations cultuelles > Personnel > Demandes d'allocation temporaire ou de pension prévues par la loi de séparation : fiches individuelles.
        Cote : 8 V 10
        Intitulé :

        G à V

        Date : 1906

        Sujet : association cultuelle / séparation des Eglises et de l'Etat. 1905 / clergé séculier / comptabilité privée / rémunération
        Type de document : Documents écrits

  • Associations cultuelles

    (1929/1971)
    Contexte : Séparation des Eglises et de l'Etat et associations cultuelles
    Cote : 8 V 11-12
    Intitulé :

    Associations cultuelles

    Sujet : association cultuelle / séparation des Eglises et de l'Etat. 1905

    • Association diocésaine, déclarations de prise en charge de biens, rentes grevées de servitudes pieuses (1929-1936), déclarations d'achats et de ventes de terrains et d'immeubles, notamment hôtel de la rue Perchepinte, futur archevêché (1930-1936), immeubles remis conformément à la loi du 29 avril 1926, déclarations de location d'immeubles à usage de presbytères (1930-1931, déclarations d'élection de membres du bureau (1930-1938)

      (1926-1938)
      Contexte : Séparation des Eglises et de l'Etat et associations cultuelles > Associations cultuelles
      Cote : 8 V 11
      Intitulé :

      Association diocésaine, déclarations de prise en charge de biens, rentes grevées de servitudes pieuses (1929-1936), déclarations d'achats et de ventes de terrains et d'immeubles, notamment hôtel de la rue Perchepinte, futur archevêché (1930-1936), immeubles remis conformément à la loi du 29 avril 1926, déclarations de location d'immeubles à usage de presbytères (1930-1931, déclarations d'élection de membres du bureau (1930-1938)

      Date : 1926-1938

      Sujet : bien administré / dons et legs / palais épiscopal / presbytère / association cultuelle / séparation des Eglises et de l'Etat. 1905
      Type de document : Documents écrits

    • Enregistrement et suivi des associations cultuelles.

      (1906/1971)
      Contexte : Séparation des Eglises et de l'Etat et associations cultuelles > Associations cultuelles
      Cote : 8 V 12
      Intitulé :

      Enregistrement et suivi des associations cultuelles.

      Sujet : association cultuelle / séparation des Eglises et de l'Etat. 1905



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