Notice descriptive
Biens ecclésiastiques (1905-1914)
Contexte : Séparation des Eglises et de l'Etat et associations cultuelles
Cote : 8 V 1-2
Intitulé : Biens ecclésiastiques
Date : 1905-1914
Sujet : bien administré / clergé / clergé régulier / clergé séculier / temporel ecclésiastique / association cultuelle / séparation des Eglises et de l'Etat. 1905
Notices filles
- Inventaires , textes réglementaires et suivi des opérations. (1905-1906)
- Biens des établissements ecclésiastiques après la séparation des Eglises et de l'Etat note du ministre de l'instruction publique, des beaux arts et des cultes (31 août 1906). Attribution des biens des établissements ecclésiastiques, décret du 17 mars 1906, loi du 2 janvier 1907, circulaire du 3 février 1907.Police des cultes, jurisprudence (1907-1914). (1906-1914)
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