Notice descriptive
Biens des établissements ecclésiastiques après la séparation des Eglises et de l'Etat note du ministre de l'instruction publique, des beaux arts et des cultes (31 août 1906). Attribution des biens des établissements ecclésiastiques, décret du 17 mars 1906, loi du 2 janvier 1907, circulaire du 3 février 1907.Police des cultes, jurisprudence (1907-1914). (1906-1914)
Contexte : Séparation des Eglises et de l'Etat et associations cultuelles > Biens ecclésiastiques
Cote : 8 V 2
Intitulé : Biens des établissements ecclésiastiques après la séparation des Eglises et de l'Etat note du ministre de l'instruction publique, des beaux arts et des cultes (31 août 1906). Attribution des biens des établissements ecclésiastiques, décret du 17 mars 1906, loi du 2 janvier 1907, circulaire du 3 février 1907.Police des cultes, jurisprudence (1907-1914).
Date : 1906-1914
Sujet : police des cultes / association cultuelle / séparation des Eglises et de l'Etat. 1905 / bien administré / clergé / clergé régulier / clergé séculier / temporel ecclésiastique
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