Versement

Sous-série classée.

Ont été regroupés dans cette sous-série les documents postérieurs à la loi du 9 décembre 1905. La plupart de ces dossiers concernent la mise en œuvre des dispositions de la loi de Séparation entre 1906 et la normalisation des relations entre la république française et le Saint-Siège. Les procès-verbaux d'inventaire et les dossiers de séquestre, demande en reprise et dévolution des biens des fabriques et des menses constituent la sous-série 2 Q2. En ce qui concerne l'église réformée, voir le dossier 2797 W 96.

13/03/2009

09/11/2015

Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000

Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.