Notice descriptive

Séparation des Eglises et de l'Etat et associations cultuelles

(1905-1938)
    13 Ko - Séparation des Eglises et de l'Etat et associations cultuelles (ouvre la visionneuse)

    13 Ko

  • Contenu :

  • Présentation du contenu

    Sous-série classée.

    Ont été regroupés dans cette sous-série les documents postérieurs à la loi du 9 décembre 1905. La plupart de ces dossiers concernent la mise en œuvre des dispositions de la loi de Séparation entre 1906 et la normalisation des relations entre la république française et le Saint-Siège. Les procès-verbaux d'inventaire et les dossiers de séquestre, demande en reprise et dévolution des biens des fabriques et des menses constituent la sous-série 2 Q2. En ce qui concerne l'église réformée, voir le dossier 2797 W 96.

  • Indexation :

  • Sujets

    association cultuelle / séparation des Eglises et de l'Etat. 1905

  • Sources complémentaires :

  • Rédacteur

    13/03/2009

    09/11/2015

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