Notice descriptive
Associations cultuelles (1929/1971)
Contexte : Séparation des Eglises et de l'Etat et associations cultuelles
Cote : 8 V 11-12
Intitulé : Associations cultuelles
Sujet : association cultuelle / séparation des Eglises et de l'Etat. 1905
Notices filles
- Association diocésaine, déclarations de prise en charge de biens, rentes grevées de servitudes pieuses (1929-1936), déclarations d'achats et de ventes de terrains et d'immeubles, notamment hôtel de la rue Perchepinte, futur archevêché (1930-1936), immeubles remis conformément à la loi du 29 avril 1926, déclarations de location d'immeubles à usage de presbytères (1930-1931, déclarations d'élection de membres du bureau (1930-1938) (1926-1938)
- Enregistrement et suivi des associations cultuelles. (1906/1971)
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