Notice descriptive
Association diocésaine, déclarations de prise en charge de biens, rentes grevées de servitudes pieuses (1929-1936), déclarations d'achats et de ventes de terrains et d'immeubles, notamment hôtel de la rue Perchepinte, futur archevêché (1930-1936), immeubles remis conformément à la loi du 29 avril 1926, déclarations de location d'immeubles à usage de presbytères (1930-1931, déclarations d'élection de membres du bureau (1930-1938) (1926-1938)
Contexte : Séparation des Eglises et de l'Etat et associations cultuelles > Associations cultuelles
Cote : 8 V 11
Intitulé : Association diocésaine, déclarations de prise en charge de biens, rentes grevées de servitudes pieuses (1929-1936), déclarations d'achats et de ventes de terrains et d'immeubles, notamment hôtel de la rue Perchepinte, futur archevêché (1930-1936), immeubles remis conformément à la loi du 29 avril 1926, déclarations de location d'immeubles à usage de presbytères (1930-1931, déclarations d'élection de membres du bureau (1930-1938)
Date : 1926-1938
Sujet : bien administré / dons et legs / palais épiscopal / presbytère / association cultuelle / séparation des Eglises et de l'Etat. 1905
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