Notice descriptive
Police du culte et affaires réservées
(1906-1912)
Police du culte et affaires réservées
Notices filles
Déclarations de réunions cultuelles conformément à la loi de 1881 sur la déclaration des réunions publiques (décembre 1906). Infractions (1906-1907)
(1906-1907)Cultes, affaires diverses traitées par le cabinet (1906-1907).
Libéralités pieuses, contentieux bureau de bienfaisance de Montastruc (1911).Demandes de secours : dossiers individuels (1910-1911). Correspondance du cabinet du préfet (1910-1912). Demande de pension de la veuve du pasteur Maliguas.
(1906-1912)