Notice descriptive
Police du culte et affaires réservées (1906-1912)
Contexte : Séparation des Eglises et de l'Etat et associations cultuelles
Cote : 8 V 3-4
Intitulé : Police du culte et affaires réservées
Date : 1906-1912
Sujet : police des cultes / association cultuelle / séparation des Eglises et de l'Etat. 1905
Notices filles
- Déclarations de réunions cultuelles conformément à la loi de 1881 sur la déclaration des réunions publiques (décembre 1906). Infractions (1906-1907) (1906-1907)
- Cultes, affaires diverses traitées par le cabinet (1906-1907).
Libéralités pieuses, contentieux bureau de bienfaisance de Montastruc (1911).Demandes de secours : dossiers individuels (1910-1911). Correspondance du cabinet du préfet (1910-1912). Demande de pension de la veuve du pasteur Maliguas. (1906-1912)
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