Communes de G à J, dossiers d'administration communale
Critère(s) de recherche: place publique
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Administration générale. - Archives, recollement (1806-1808). Contentieux, litiges concernant la propriété des ramiers dits îles de Cayenne et des Garouilhes (1806-1860), avec la commune de Fenouillet au sujet du banc des autorités placé dans l'église de Fenouillet (1863-1870) ; usurpation de communaux (1834-1855) ; réclamations du baron de Gary au sujet de la propriété d'un mur (1866), des sieurs Bordes et Jaffary, entrepreneurs, de Florant Théron et Jean Lacoude, pour le paiement de sommes qui leurs seraient dues (1879-1925), de Marie Lagravère concernant la jouissance des biens communaux (1925), de divers conseillers municipaux au sujet de la gestion du maire, retard dans le vote du budget, désignation d'un délégué spécial (1930-1931). Contrats, location -
Bâtiments communaux. Mairie-école, travaux et transactions, projet d'acquisition par voie d'échange, résiliation de l'échange (1833-1843), acquisition (1843-1861), aménagement (1852-1868), acquisition d'un immeuble contigu pour l'aménagement de la classe de filles (1879-1882), réparations (1896-1936) ; mobilier de l'instituteur, acquisition (1882-1884) ; matériel pédagogique, acquisition de livres (1922-1923) ; demande de renseignements concernant la propriété des locaux scolaires (1923). Église, travaux, construction (1864-1883), réparation ainsi qu'au presbytère suite à l'inondation de juin 1875 (1876-1883), réfection de la toiture (1918-1921) ; mobilier, horloge, acquisition chez M. Dulon, horloger à Carbonne (1901). Presbytère, construction (1869-1883 
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Biens communaux. - État des biens et des revenus (1806). Partage et règlements des communaux et affaires en découlant, pièces justificatives et notamment obligation du 20 mars 1664 par Jean Berbié, maître-maréchal de Gagnac, au sieur Poisson, notaire de Toulouse, extrait du verbal du 12 novembre 1748 concernant les défrichements de 60 arpents du ramier de Gagnac ainsi que plusieurs copies et extraits du règlement des biens communaux de la commune de Gagnac de l'année 1748 (1807-1854). Transactions immobilières, aliénations d'une partie de place publique (1821-1822), des communaux de Girgot et Picadis (1837-1840), de vacants (1838-1839), du communal de la Hire (1842-1843) ; cessions de terrains alluvionnaires en bordure de Garonne (1898). Exploitation des bie 1
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Administration générale. - Contentieux, litige avec les époux de Fajac et la commune de Lissac (Ariège) concernant la propriété de terrains, pièces à l'appuie et notamment copie de transaction et accords entre dame Françoise d'Espagne, baronne de Lissac et Labatut, et les habitants desdits lieux du 26 décembre 1578 (1817-1840) ; réclamations des époux Picquié au sujet de la propriété d'un terrain (1855-1857), de M. Marty, conseiller municipal, concernant la non-présentation des pièces justificatives du compte administratif de l'exercice 1929 par le maire (1930), de Lucien Paloudie pour le paiement du loyer du logement de l'instituteur (1932) ; usurpation de communaux (1866). Contrats, locations d'immeubles pour servir d'écoles aux hameaux de Saint-Julien et
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Presbytère, réparation (1827-1829), distraction d'une partie du jardin pour l'affecter à l'instituteur (1884), reconstruction (1899-1906). Édifices cultuels, église paroissiale, travaux, réparation (1853-1854), reconstruction du clocher et réfection de la toiture (1865-1873), mobilier, horloge, acquisition chez Jean Maimat, horloger à Muret (1862) ; église Saint-Julien, reconstruction du choeur (1860-1864), exhaussement de la nef, construction de la voûte, reconstruction de la toiture et du clocher (1865-1873), achèvement du clocher (1875-1882), restauration et consolidation (1903-1913) ; église Saint-Paul d'Escayré, mobilier, acquisition d'une cloche (1865-1866).
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Mairie et écoles. - Mairie-école de garçons, construction (1842-1853), établissement de deux escaliers (1852-1853), agrandissement de la deuxième classe (1881-1882), construction de privés (1925-1926). École congréganiste de filles tenue par les soeurs de la Charité et de l'Instruction chrétienne de Nevers (Nièvre) puis école laïque de filles, établissement, acquisition et aménagement (1853-1864), reconstruction des lieux d'aisance (1865-1867), aménagement d'une salle de classe communale (1872-1878), réparations (1888-1905), projet d'aménagement du logement de l'instituteur (1929). École de Saint-Julien, construction (1894-1905). École d'Escayré, projet de construction (1899), construction (1902-1913). Mobilier scolaire, acquisition (1882-1887).
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Croix de mission, acquisition de l'emplacement du monument par voie d?échange (1860-1863). Halle, construction (1884-1890), installation de rideaux métalliques (1924-1925). Bureau de poste, installation dans les dépendances de l'école de filles (1887), acquisition et aménagement (1905-1907), location (1924-1934). Pont-bascule, construction (1908). 1
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Biens communaux. - Exploitation des biens, baux emphytéotiques (an X-1827), mises à ferme de communaux sis aux quartiers Tonjard, Louiset, Panobedel, Bordeneuve, Berdot, Abesseng de Louiset, Montcalvié et Notre-Dame (1905-1936). Etat des biens et revenus (1806). Eau, puits de la place, installation d'une pompe et construction d'un abreuvoir (1854-1857), réparation (1864). Transactions immobilières, aliénation de divers communaux (1862-1863).
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Administration générale. - Contentieux, usurpations de communaux (1808-1856), litige concernant le legs Pigny (1885-1891). Archives et mobilier de la mairie, inventaire (1835). Contrats, location d'immeuble pour servir d'école (1905), abonnement à la SACEM (1919), assurance contre l'incendie (1936).
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Bâtiments communaux. Églises, ancienne église, proposition de reconstruction de la chapelle Sainte-Marguerite par un particulier (1817-1818), reconstruction du porche, restauration du clocher avec adjonction d'un auvent, remaniement de la toiture (1839-1849), démolition (1910) ; nouvelle église, construction (1895-1906), construction de la flèche et installation d'un paratonnerre (1926-1927) ; mobilier, inventaire, difficultés (1835), cloches, acquisition (1837), refontes chez Jean-Louis Louison, fondeur à Toulouse (1856), chez Amédée Vinel, fondeur à Toulouse (1921). Presbytère, projet d'acquisition par voie d?échange (1827-1828), acquisition et aménagement (1831-1833), réparations (1843-1896), projet d'installation de l'école dans une partie du bâtiment
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Biens communaux. - État des biens et revenus (an XIV). Transactions immobilières, aliénation de l'ancien fossé de la ville (1809-1810), de communaux sis dans le village (1872) ; projet d'acquisition d?un terrain (1921-1922). Exploitation des biens, baux ruraux, mise à ferme du communal de Labourdette (1829). Eau, puits avec abreuvoirs, construction (1930-1931).
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Bâtiments communaux. Église, mobilier, cloche, acquisition chez Zéphirin Dencasusse (1840-1841) ; travaux, réparations (1854-1890), restauration (1894-1895). Maison commune, acquisition (1849-1856). Presbytère, réparations (1860-1907). École, travaux, projet de construction (1862-1866), acquisition de la maison Sère et aliénation (1879-1887), construction (1881-1893), réparation de la toiture (1903-1905) ; matériel pédagogique, acquisition de livres (1890).
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Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux (an VIII) ; réclamations du Recteur d'Académie concernant l'installation du presbytère dans les locaux destinés à l'école (1853), d'Anatole de Serres de Pontaud, Théodose Larenaudie et du sieur Laguens en vue du rétablissement d'un chemin (1858), de la fabrique au sujet de réparations exécutées à l'église (1862-1863), de M. Ruffié concernant des erreurs commises lors de la révision cadastrale (1938-1939) ; litige avec Jean Larrieu, entrepreneur, au sujet de vices de construction de l'école (1894) ; revendication des revenus des immeubles légués par l'abbé Isard (1899). Contrats, assurance contre l'incendie (1890-1891) ; location d'immeuble pour servir d'école (1894) ; abonnement à la SACEM (1920
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Administration générale. - Contentieux, réclamation du maire au sujet de la suppression d'un droit d'extraction de sable établi sur une propriété privée (1806), d'A. Savy en vue du paiement de l'ancien presbytère acquis par la commune (1816), de divers habitants de communes voisines concernant la suppression du droit de parcours (1823), de membres du conseil renforcé au sujet de la gestion de la commune (1838), de Guillaume Bérail, Pascal Lavigne et Marc Angelé concernant la propriété d'un moulin (1860), du conseil municipal au sujet des agissements de l'abbé Estrade, desservant (1930), des compagnies d'assurance « La Rurale » et « L'Ancienne Mutuelle », pour le paiement de sommes qui leurs seraient dues (1934-1936) ; usurpation de communaux (1832-1870) ; po
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Presbytères et mairie, presbytère, acquisition (1809-1810), acquisition d'un nouveau bâtiment et aliénation de l'ancien (1827-1829), adjonction de dépendances (1830-1833) ; presbytère-mairie, acquisition et aliénation de l'ancien presbytère (1833-1842), réparation de la salle de mairie (1846), échange de locaux (1876-1877). Église, travaux, reconstruction des fonts baptismaux (1840-1841), réparation du porche (1891), de la toiture ainsi qu'au presbytère (1925) ; mobilier, acquisitions d'une horloge chez Laborde, serrurier à Toulouse, et d'une cloche chez Louison, fondeur à Toulouse (1842), d'une horloge chez Henri Thière, horloger à Toulouse (1911-1912). Halle, réparations ainsi qu'à la fontaine (1844-1934). Lavoir, construction (1847-1849), mises à ferme
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Écoles et mairie. - École, acquisition et aménagement, aliénation de l'ancien local (1864-1874), location (1909-1910), aliénation (1920-1922). Groupe scolaire avec mairie, construction (1899-1911), installation du bureau de poste dans l'ancienne classe de filles (1922), réparations et établissement d'une balustrade en bordure de la place publique (1926-1937), remise en état de l'ancienne classe de filles précédemment occupée par le bureau de poste (1933-1934). 1-
République française, préfecture de la Haute-Garonne, chemins vicinaux ordinaires et travaux communaux, adjudication, commune de Bellegarde, chemins vicinaux ordinaires n°2 et n°8, communes de Cadours et La Réole, chemin vicinal ordinaire n°5 et chemin vicinal n°4, commune de Montpitol, chemin vicinal ordinaire n°4, commune de Pechbonieu, chemin vicinal ordinaire n°10, commune de Portet, chemin vicinal ordinaire n°4, commune de Gragnague, construction d'un groupe scolaire à deux classes avec mairie. 26 mars 1908. Toulouse : imp. Douladoure-Privat. 1
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Biens communaux. - Transactions immobilières, aliénations de divers communaux dont certains usurpés notamment pour en utiliser le produit à l'acquisition du presbytère (1823-1830), près du chemin de Coulange (1865), au hameau d'Endax (1895-1926), chemin des Ons (1917-1918), lieu-dit Lamothe (1928). Exploitation des biens, exploitation de la guimauve, mise à ferme (1848) ; baux ruraux, mises à ferme du jardin du presbytère (1867-1869), de communaux divers (1872), du communal de Lamothe (1896), lieu-dit En Saulou, appartenant anciennement à la fabrique (1906-1910), lieux-dits de Bragard, Prat Grand, du Communal, (1921) ; ventes d'arbres (1971-1932), d'osier (1909-1910), d'herbe (1929-1937).
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Finances de la commune. - Comptabilité : comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1921-1922, 1933-1934) (1873-1940) ; certificat et mandat de paiement (1875) ; budget 1920, dépenses, réquisitions concernant les étrangers évacués : relevés récapitulatifs (1920). Charges et revenus, dispense de purge d'hypothèque (1936).
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Administration générale. - Contentieux, litiges avec François-Timothée Grenier de la Plagne et la commune de Fougaron concernant la forêt communale (1876-1881), avec Sulpice Couret au sujet d'une servitude de passage (1878-1885), avec la commune de Portet-d'Aspet concernant le droit de pacage (1935) ; réclamation du sieur Ger, instituteur, pour paiement d'une somme qui lui serait due (1890), de Philémon Castex au sujet de dommages causés à sa propriété lors de travaux communaux (1936). Contrats, location d'immeuble pour servir d'école au hameau de Labaderque (1889-1895) ; assurance contre l'incendie (1920).
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Bâtiments communaux. Presbytère, réparation (1878). Eglise, réparations (1878-1931). Ecoles et mairie, maire-école, construction (1885-1890), réparations ainsi qu'à l'école de Labaderque (1901-1936) ; école du hameau de Labaderque, construction (1893-1897), chauffage de la salle de classe (1927). Lavoirs et abreuvoirs, constructions aux hameaux de Latour, Cap del Prat, Courtieu, Cap de la Carretère, Cap de Millot (1901-1902).
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Commune d'Herran, établissement d'abreuvoirs et lavoirs publics aux hameaux de Latour, de Cap del Prat et du Courtieu, d'une conduite destinée à amener les eaux de la source de l'?il du Ruisseau pour alimenter les lavoirs et abreuvoirs à construire aux hameaux de Cap de la Carretère, et de Cap de Millot, plan des lieux. Fajadet, agent voyer. 25 septembre 1901. Ech. n.d.
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Commune d'Herran, établissement d'abreuvoirs et lavoirs publics aux hameaux de Latour, de Cap del Prat et du Courtieu, d'une conduite destinée à amener les eaux de la source de l'?il du Ruisseau pour alimenter les lavoirs et abreuvoirs à construire aux hameaux de Cap de la Carretère, et de Cap de Millot, profils, coupes et plans des lavoirs et abreuvoirs, du bassin de captage. Fajadet, agent voyer. 25 septembre 1901. Ech. n.d.
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Administration générale. - Contentieux, réclamations de M. Castex, architecte, pour le paiement d'une somme qui lui serait due (1845), de Pierre Boué pour le paiement d'intérêts du prix de vente d'une maison et remboursement de contributions (1853-1856), de divers habitants concernant la construction d'une chapelle par la fabrique (1857), de M. Boué au sujet de l'échange d'un terrain [1866], de M. Mengarduque, ancien curé, pour remboursement d'une somme qui lui seraient due afférente à des réparations au presbytère (1876). Conseil municipal, autorisation de tenir les séances dans l'école pour cause de vétusté de la mairie (1920). Contrat, abonnement à la SACEM (1927).
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Bâtiments communaux. Mairie et écoles, mairie-école, construction (1839-1846), réaffectation en presbytère et acquisition d'un nouveau bâtiment (1847-1852), réparations (1855-1925), dégagement de la cour et de la place publique (1866-1867), projet d'agrandissement (1889), location (1907-1912), transfert provisoire de la mairie dans l'immeuble Pugibet (1922) ; école, construction (1893-1903), réparations (1922-1934). Presbytère, établissement dans le bâtiment construit pour servir d'école (1848-1851), réparation (1854-1855). Eglise, travaux, réparations (1850-1933), construction de deux chapelles (1854), restauration de la toiture (1922-1923), du clocher (1926) ; mobilier, acquisition d'une cloche (1863). Lavoirs, construction ainsi que d'un abreuvoir aux 1 -
Biens communaux. - Etat des biens et revenus (1806). Eau, fontaine, construction au lieu-dit la Hountasse (1855-1857). Exploitation des biens, baux ruraux, mise à ferme du communal des Graviers (1898-1924) ; vente d'arbres (1919-1926). Construction d'un mur de soutènement le long d'un communal (1925).
