Notice descriptive
Biens communaux. - État des biens et des revenus (1806). Partage et règlements des communaux et affaires en découlant, pièces justificatives et notamment obligation du 20 mars 1664 par Jean Berbié, maître-maréchal de Gagnac, au sieur Poisson, notaire de Toulouse, extrait du verbal du 12 novembre 1748 concernant les défrichements de 60 arpents du ramier de Gagnac ainsi que plusieurs copies et extraits du règlement des biens communaux de la commune de Gagnac de l'année 1748 (1807-1854). Transactions immobilières, aliénations d'une partie de place publique (1821-1822), des communaux de Girgot et Picadis (1837-1840), de vacants (1838-1839), du communal de la Hire (1842-1843) ; cessions de terrains alluvionnaires en bordure de Garonne (1898). Exploitation des biens, arbres, ventes (1843-1935), plantation sur le communal des Maurys (1923) ; mise à ferme de l'île de Girgot ou de l'Espagnol (1907). (1806-1907)
Contexte : Communes de G à J, dossiers d'administration communale > Gagnac-sur-Garonne
Cote : 2 O 205 6
Intitulé : Biens communaux. - État des biens et des revenus (1806). Partage et règlements des communaux et affaires en découlant, pièces justificatives et notamment obligation du 20 mars 1664 par Jean Berbié, maître-maréchal de Gagnac, au sieur Poisson, notaire de Toulouse, extrait du verbal du 12 novembre 1748 concernant les défrichements de 60 arpents du ramier de Gagnac ainsi que plusieurs copies et extraits du règlement des biens communaux de la commune de Gagnac de l'année 1748 (1807-1854). Transactions immobilières, aliénations d'une partie de place publique (1821-1822), des communaux de Girgot et Picadis (1837-1840), de vacants (1838-1839), du communal de la Hire (1842-1843) ; cessions de terrains alluvionnaires en bordure de Garonne (1898). Exploitation des biens, arbres, ventes (1843-1935), plantation sur le communal des Maurys (1923) ; mise à ferme de l'île de Girgot ou de l'Espagnol (1907).
Date : 1806-1907
Présentation du contenu :
Un plan hors-format a été retiré de la liasse et numérisé pour des raisons de conservation. Il est consultable en salle de lecture via intranet ainsi que sur internet sous la cote 2 O 205 6 (1).
Sujet : baux ruraux / biens communaux / bois / défrichement / place publique / règlementation / vacants / équipement collectif
Personne : Berbié, Jean / Poisson
Lieu : Girgot (Gagnac-sur-Garonne, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Hire (Gagnac-sur-Garonne, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Garonne (Espagne\France ; cours d'eau) / L'Espagnoulet (Gagnac-sur-Garonne, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Gagnac-sur-Garonne (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
Pour aller plus loin
L'inventaire :
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