Notice descriptive
Gaillac-Toulza (an X-1940)
Contexte : Communes de G à J, dossiers d'administration communale
Cote : 2 O 206 1-9
Intitulé : Gaillac-Toulza
Date : an X-1940
Importance matérielle : 9 liasses.
Présentation du contenu :
Arrondissement : Muret puis Toulouse (1926 ; l'arrondissement de Muret sera rétabli en 1942). Canton : chef-lieu puis Cintegabelle (an X). Perception : chef-lieu puis Cintegabelle (1854-1856).
Lieu : Gaillac-Toulza (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents figurés, Documents écrits
Notices filles
- Finances de la commune et contributions. (an X-1940)
- Administration générale. - Contentieux, litige avec les époux de Fajac et la commune de Lissac (Ariège) concernant la propriété de terrains, pièces à l'appuie et notamment copie de transaction et accords entre dame Françoise d'Espagne, baronne de Lissac et Labatut, et les habitants desdits lieux du 26 décembre 1578 (1817-1840) ; réclamations des époux Picquié au sujet de la propriété d'un terrain (1855-1857), de M. Marty, conseiller municipal, concernant la non-présentation des pièces justificatives du compte administratif de l'exercice 1929 par le maire (1930), de Lucien Paloudie pour le paiement du loyer du logement de l'instituteur (1932) ; usurpation de communaux (1866). Contrats, locations d'immeubles pour servir d'écoles aux hameaux de Saint-Julien et d'Escayré (1884-1896), abonnement à la SACEM (1910-1920), assurance contre l'incendie (1930). Fêtes et cérémonies, organisation de la visite du président de la République à Toulouse, souscription (1913). (1817-1932)
- Personnel communal. - Régisseur des recettes pour la perception des droits d'expédition et de légalisation, nomination. (1939)
- Bâtiments communaux. (1827-1934)
- Biens communaux. - Exploitation des biens, baux emphytéotiques (an X-1827), mises à ferme de communaux sis aux quartiers Tonjard, Louiset, Panobedel, Bordeneuve, Berdot, Abesseng de Louiset, Montcalvié et Notre-Dame (1905-1936). Etat des biens et revenus (1806). Eau, puits de la place, installation d'une pompe et construction d'un abreuvoir (1854-1857), réparation (1864). Transactions immobilières, aliénation de divers communaux (1862-1863). (an X-1936)
- Cimetière. - Concessions, titres (1868-1914), cession gratuite en faveur de M. Fauré, préfet de l'Ardèche (1885-1886), tarifs (1897). Pompes funèbres, corbillard, acquisition (1911). Travaux, construction du mur de la façade est (1911-1922), achèvement de la clôture (1928). (1868-1928)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Communes de G à J, dossiers d'administration communaleLes formulaires de recherche :
