Notice descriptive
Gargas (an IX-1940)
Contexte : Communes de G à J, dossiers d'administration communale
Cote : 2 O 211 1-9
Intitulé : Gargas
Date : an IX-1940
Importance matérielle : 9 liasses.
Présentation du contenu :
Arrondissement : Toulouse. Canton : Bruguières (1790) puis Fronton (an IX). Perception : Bruguières puis chef-lieu (1852) et Toulouse Banlieue Nord (1933-1934).
Lieu : Gargas (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents figurés, Documents écrits
Notices filles
- Finances de la commune. (an IX-1940)
- Administration générale. - Contentieux, usurpations de communaux (1808-1856), litige concernant le legs Pigny (1885-1891). Archives et mobilier de la mairie, inventaire (1835). Contrats, location d'immeuble pour servir d'école (1905), abonnement à la SACEM (1919), assurance contre l'incendie (1936). (1808-1936)
- Personnel communal. - Nominations, garde-champêtre (1840-4841), régisseur de recette pour la perception des droits d'expédition et de légalisation (1939). (1840-1939)
- Bâtiments communaux.
Églises, ancienne église, proposition de reconstruction de la chapelle Sainte-Marguerite par un particulier (1817-1818), reconstruction du porche, restauration du clocher avec adjonction d'un auvent, remaniement de la toiture (1839-1849), démolition (1910) ; nouvelle église, construction (1895-1906), construction de la flèche et installation d'un paratonnerre (1926-1927) ; mobilier, inventaire, difficultés (1835), cloches, acquisition (1837), refontes chez Jean-Louis Louison, fondeur à Toulouse (1856), chez Amédée Vinel, fondeur à Toulouse (1921).
Presbytère, projet d'acquisition par voie d’échange (1827-1828), acquisition et aménagement (1831-1833), réparations (1843-1896), projet d'installation de l'école dans une partie du bâtiment (1844-1846), projet de clôture du jardin (1892), location (1933).
Écoles et mairie, école, projet de construction (1849-1854), acquisition et aménagement (1856-1859), réparations (1889-1899), démolition (1910) ; mairie-école, construction (1905-1914).
Pont-bascule, installation (1926-1927). (1817-1933) - Biens communaux. - État des biens et revenus (an XIV). Transactions immobilières, aliénation de l'ancien fossé de la ville (1809-1810), de communaux sis dans le village (1872) ; projet d'acquisition d’un terrain (1921-1922). Exploitation des biens, baux ruraux, mise à ferme du communal de Labourdette (1829). Eau, puits avec abreuvoirs, construction (1930-1931). (an XIV-1931)
- Cimetière. - État (an XII). Concessions, tarifs et règlement (1868-1912), titres (1878-1934). Police, règlementation afférente aux parcelles clôturées sans titres de concession (1886). (an XII-1934)
- Police. - Police rurale, interdiction de pacage sur les places publiques. (1853-1927)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Communes de G à J, dossiers d'administration communaleLes formulaires de recherche :
