Notice descriptive
Gagnac-sur-Garonne (an VII-1940)
Contexte : Communes de G à J, dossiers d'administration communale
Cote : 2 O 205 1-8
Intitulé : Gagnac-sur-Garonne
Date : an VII-1940
Importance matérielle : 8 liasses.
Présentation du contenu :
Arrondissement : Toulouse. Canton : Bruguière (1790) puis Toulouse-Nord (an IX). Perception : Castelginest puis Blagnac (1852) et Toulouse Banlieue Ouest (1933-1934).
Gagnac prend le nom de Gagnac-sur-Garonne par décret du 30 décembre 1939
Lieu : Gagnac-sur-Garonne (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents figurés, Documents écrits
Notices filles
- Finances de la commune et contributions. (an VII-1940)
- Administration générale. - Archives, recollement (1806-1808). Contentieux, litiges concernant la propriété des ramiers dits îles de Cayenne et des Garouilhes (1806-1860), avec la commune de Fenouillet au sujet du banc des autorités placé dans l'église de Fenouillet (1863-1870) ; usurpation de communaux (1834-1855) ; réclamations du baron de Gary au sujet de la propriété d'un mur (1866), des sieurs Bordes et Jaffary, entrepreneurs, de Florant Théron et Jean Lacoude, pour le paiement de sommes qui leurs seraient dues (1879-1925), de Marie Lagravère concernant la jouissance des biens communaux (1925), de divers conseillers municipaux au sujet de la gestion du maire, retard dans le vote du budget, désignation d'un délégué spécial (1930-1931). Contrats, location d'immeuble pour servir d'école de filles (1877-1881) ; abonnement à la SACEM (1920-1929), assurances contre l'incendie et risques divers (1925-1932). Demandes de renseignements concernant les sollicitations de subventions à la commission départementale (1923), la délivrance d'un duplicata de livret de famille (1932). (1806-1932)
- Personnel communal. - Secrétaire de mairie, nomination et traitement. (1927-1932)
- Bâtiments communaux.
Mairie-école, travaux et transactions, projet d'acquisition par voie d'échange, résiliation de l'échange (1833-1843), acquisition (1843-1861), aménagement (1852-1868), acquisition d'un immeuble contigu pour l'aménagement de la classe de filles (1879-1882), réparations (1896-1936) ; mobilier de l'instituteur, acquisition (1882-1884) ; matériel pédagogique, acquisition de livres (1922-1923) ; demande de renseignements concernant la propriété des locaux scolaires (1923).
Église, travaux, construction (1864-1883), réparation ainsi qu'au presbytère suite à l'inondation de juin 1875 (1876-1883), réfection de la toiture (1918-1921) ; mobilier, horloge, acquisition chez M. Dulon, horloger à Carbonne (1901).
Presbytère, construction (1869-1883), location (1907-1931).
Pont-bascule, construction (1887-1889), réparation (1925). (1833-1936) - Biens communaux. - État des biens et des revenus (1806). Partage et règlements des communaux et affaires en découlant, pièces justificatives et notamment obligation du 20 mars 1664 par Jean Berbié, maître-maréchal de Gagnac, au sieur Poisson, notaire de Toulouse, extrait du verbal du 12 novembre 1748 concernant les défrichements de 60 arpents du ramier de Gagnac ainsi que plusieurs copies et extraits du règlement des biens communaux de la commune de Gagnac de l'année 1748 (1807-1854). Transactions immobilières, aliénations d'une partie de place publique (1821-1822), des communaux de Girgot et Picadis (1837-1840), de vacants (1838-1839), du communal de la Hire (1842-1843) ; cessions de terrains alluvionnaires en bordure de Garonne (1898). Exploitation des biens, arbres, ventes (1843-1935), plantation sur le communal des Maurys (1923) ; mise à ferme de l'île de Girgot ou de l'Espagnol (1907). (1806-1907)
- Cimetière. - Travaux, agrandissement (1882-1885), nouvel agrandissement (1901-1903), clôture, réparation (1934). Concessions, tarifs et règlement (1882), titres (1885-1935). (1882-1935)
- Agriculture. - Matériel agricole, acquisition de pulvérisateurs. (1924-1928)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Communes de G à J, dossiers d'administration communaleLes formulaires de recherche :
