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Communes de D à F, dossiers d'administration communale

Termes recherchés

Critère(s) de recherche: Le Faget (Haute-Garonne, France)

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Présentation des notices

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  • Le Faget (an XI-1940)
    Contexte : Communes de D à F, dossiers d'administration communale
    Cote : 2 O 179 1-9
    Intitulé : Le Faget
    Date : an XI-1940

    Importance matérielle : 9 liasses.
    Présentation du contenu :

    Arrondissement : Villefranche-de-Lauragais puis Toulouse (1926). Canton : Caraman. Perception : Auriac-sur-Vendinelle.



    Lieu : Le Faget (Haute-Garonne, France)
    Type de document : Documents figurés, Documents écrits

    • Finances de la commune et contributions. (an XI-1940)
      Contexte : Communes de D à F, dossiers d'administration communale > Le Faget
      Cote : 2 O 179 1-3
      Intitulé : Finances de la commune et contributions.
      Date : an XI-1940

      Importance matérielle : 3 liasses.
      Sujet : finances communales / fiscalité
      Lieu : Le Faget (Haute-Garonne, France)
      Type de document : Documents écrits

      • Comptabilité. (an XI-1940)
        Contexte : Communes de D à F, dossiers d'administration communale > Le Faget > Finances de la commune et contributions.
        Cote : 2 O 179 1-2
        Intitulé : Comptabilité.
        Date : an XI-1940

        Importance matérielle : 2 liasses.
        Sujet : comptabilité publique / finances communales / fiscalité
        Lieu : Le Faget (Haute-Garonne, France)
        Type de document : Documents écrits

        • Comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1809-1813, 1894, 1921-1922, 1932-1934). (an XI-1940)
          Contexte : Communes de D à F, dossiers d'administration communale > Le Faget > Finances de la commune et contributions. > Comptabilité.
          Cote : 2 O 179 1
          Intitulé : Comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1809-1813, 1894, 1921-1922, 1932-1934).
          Date : an XI-1940

          Sujet : finances communales / fiscalité / comptabilité publique
          Lieu : Le Faget (Haute-Garonne, France)
          Type de document : Documents écrits

        • Budget, vote d'un crédit en faveur d'un médecin, annulation (1908), inscription d'une imposition extraordinaire non autorisée (1931) ; demande de renseignement concernant le paiement de dépenses (1937). (1908-1937)
          Contexte : Communes de D à F, dossiers d'administration communale > Le Faget > Finances de la commune et contributions. > Comptabilité.
          Cote : 2 O 179 2
          Intitulé : Budget, vote d'un crédit en faveur d'un médecin, annulation (1908), inscription d'une imposition extraordinaire non autorisée (1931) ; demande de renseignement concernant le paiement de dépenses (1937).
          Date : 1908-1937

          Sujet : finances communales / fiscalité / comptabilité publique
          Lieu : Le Faget (Haute-Garonne, France)
          Type de document : Documents écrits

      • Contributions, imposition extraordinaire destinée à la réparation des murs de clôture du cimetière (1852). Charges et revenus, taxes et droits, droits de place, établissement (1908) ; droit de pesage, tarifs (1910), adjudication (1938). (1852-1938)
        Contexte : Communes de D à F, dossiers d'administration communale > Le Faget > Finances de la commune et contributions.
        Cote : 2 O 179 3
        Intitulé : Contributions, imposition extraordinaire destinée à la réparation des murs de clôture du cimetière (1852). Charges et revenus, taxes et droits, droits de place, établissement (1908) ; droit de pesage, tarifs (1910), adjudication (1938).
        Date : 1852-1938

        Sujet : droit de place / impôts locaux / finances communales / fiscalité
        Lieu : Le Faget (Haute-Garonne, France)
        Type de document : Documents écrits

    • Administration générale. - Archives, perte de l'état de reconnaissance des chemins (1908). Contentieux, litige avec M. de Carayon-Latour concernant la propriété d'un talus (1910). Contrats, abonnement à la SACEM (1928-1939), assurance responsabilité civile (1933). (1908-1939)
      Contexte : Communes de D à F, dossiers d'administration communale > Le Faget
      Cote : 2 O 179 4
      Intitulé : Administration générale. - Archives, perte de l'état de reconnaissance des chemins (1908). Contentieux, litige avec M. de Carayon-Latour concernant la propriété d'un talus (1910). Contrats, abonnement à la SACEM (1928-1939), assurance responsabilité civile (1933).
      Date : 1908-1939

      Sujet : administration communale / contentieux administratif / patrimoine écrit
      Personne : Carayon-Latour
      Lieu : Le Faget (Haute-Garonne, France)
      Type de document : Documents écrits

    • Personnel communal. - Secrétaire de mairie, nomination et traitement (1937-1939), régisseur des recettes, nomination (1939). (1937-1939)
      Contexte : Communes de D à F, dossiers d'administration communale > Le Faget
      Cote : 2 O 179 5
      Intitulé : Personnel communal. - Secrétaire de mairie, nomination et traitement (1937-1939), régisseur des recettes, nomination (1939).
      Date : 1937-1939

      Sujet : personnel
      Lieu : Le Faget (Haute-Garonne, France)
      Type de document : Documents écrits

    • Bâtiments communaux. Église, agrandissement et restauration (1841-1846), réparation du clocher et de la toiture (1920). Presbytère, acquisition (1853-1854), location (1907-1938). École et mairie, ancienne maison commune, aliénation (1866-1867) ; école-mairie, construction (1876-1900), demande de réparations par l'inspecteur d'Académie (1897), projet de construction de deux locaux techniques, refus (1899), réparation (1908). Pont-bascule, construction (1908). Remise pour le corbillard, construction (1926). Halle, réparation (1931-1932). (1841-1938)
      Contexte : Communes de D à F, dossiers d'administration communale > Le Faget
      Cote : 2 O 179 6
      Intitulé : Bâtiments communaux. Église, agrandissement et restauration (1841-1846), réparation du clocher et de la toiture (1920). Presbytère, acquisition (1853-1854), location (1907-1938). École et mairie, ancienne maison commune, aliénation (1866-1867) ; école-mairie, construction (1876-1900), demande de réparations par l'inspecteur d'Académie (1897), projet de construction de deux locaux techniques, refus (1899), réparation (1908). Pont-bascule, construction (1908). Remise pour le corbillard, construction (1926). Halle, réparation (1931-1932).
      Date : 1841-1938

      Présentation du contenu :

      La liasse comprend un document de presse, L'Aigle du 2 janvier 1854, ainsi qu'un plan :

      Commune du Faget, plan indiquant par une teinte jaune une maison et un jardin appartenant à la commune du Faget et dont l'aliénation a été votée par le conseil municipal. Thabaut, agent voyer. 10 septembre 1866. Ech. n.d. Coul. sur calque collé sur papier. Dim. 0,30 x 0,21 m.

      Les plans hors-formats ont été retirés de la liasse et numérisés pour des raisons de conservation. Ils sont consultables en salle de lecture via intranet ainsi que sur internet sous les cotes 2 O 179 6 (1) - 2 O 179 6 (3).

      Concernant l'agrandissement de l’église, voir également le plan coté PG 863



      Notes :

      Voir également le plan coté PG 863.

      Sources complémentaires (autres producteurs) :

      PG 863

      Sujet : biens communaux / bâtiment administratif / halle / hôtel de ville / poids et mesures / presbytère / presse régionale / école / édifice cultuel / église / élément d'architecture et d'édifice / équipement collectif / établissement d'enseignement / édifice communal / plan
      Personne : Thabaut
      Lieu : Le Faget (Haute-Garonne, France)
      Type de document : Documents figurés, Documents écrits

      • Plan géométrique du presbytère de la paroisse du Faget, plans du rez-de-chaussée, du 1er étage, de l'étage inférieur et du galetas. Auguste Bousquet, géomètre. [1853]. Ech. 9 mm pour 1 m. ([1853])
        1 vue - Plan géométrique du presbytère de la paroisse du Faget, plans du rez-de-chaussée, du 1er étage, de l\'étage inférieur et du galetas. Auguste Bousquet, géomètre. [1853]. Ech. 9 mm pour 1 m.- Ouvre la visionneuse
        1 vue - Plan géométrique du presbytère de la paroisse du Faget, plans du rez-de-chaussée, du 1er étage, de l\'étage inférieur et du galetas. Auguste Bousquet, géomètre. [1853]. Ech. 9 mm pour 1 m. (ouvre la visionneuse)

        1 vue

        Contexte : Communes de D à F, dossiers d'administration communale > Le Faget > Bâtiments communaux. Église, agrandissement et restauration (1841-1846), réparation du clocher et de la toiture (1920). Presbytère, acquisition (1853-1854), location (1907-1938). École et mairie, ancienne maison commune, aliénation (1866-1867) ; école-mairie, construction (1876-1900), demande de réparations par l'inspecteur d'Académie (1897), projet de construction de deux locaux techniques, refus (1899), réparation (1908). Pont-bascule, construction (1908). Remise pour le corbillard, construction (1926). Halle, réparation (1931-1932).
        Cote : 2 O 179 6 (1)
        Intitulé : Plan géométrique du presbytère de la paroisse du Faget, plans du rez-de-chaussée, du 1er étage, de l'étage inférieur et du galetas. Auguste Bousquet, géomètre. [1853]. Ech. 9 mm pour 1 m.
        Date : [1853]

        Importance matérielle : Dim. 0,40 x 0,55 m. Coul. sur papier.
        Sujet : plan d'architecture / presbytère / biens communaux / bâtiment administratif / halle / hôtel de ville / poids et mesures / presbytère / presse régionale / école / édifice cultuel / église / élément d'architecture et d'édifice / équipement collectif / établissement d'enseignement / édifice communal / plan
        Personne : Bousquet, Auguste (géomètre) / Thabaut
        Lieu : Le Faget (Haute-Garonne, France)
        Type de document : Documents figurés, Photo

      • Commune du Faget, projet de construction de maison d'école et mairie, plan général du village et plans, coupes et élévations des bâtiments à construire. J. Oulmière. 15 juillet 1879. Ech. 1/2500 et 1/100. (1879)
        8 vues - Commune du Faget, projet de construction de maison d\'école et mairie, plan général du village et plans, coupes et élévations des bâtiments à construire. J. Oulmière. 15 juillet 1879. Ech. 1/2500 et 1/100.- Ouvre la visionneuse
        8 vues - Commune du Faget, projet de construction de maison d\'école et mairie, plan général du village et plans, coupes et élévations des bâtiments à construire. J. Oulmière. 15 juillet 1879. Ech. 1/2500 et 1/100. (ouvre la visionneuse)

        8 vues

        Contexte : Communes de D à F, dossiers d'administration communale > Le Faget > Bâtiments communaux. Église, agrandissement et restauration (1841-1846), réparation du clocher et de la toiture (1920). Presbytère, acquisition (1853-1854), location (1907-1938). École et mairie, ancienne maison commune, aliénation (1866-1867) ; école-mairie, construction (1876-1900), demande de réparations par l'inspecteur d'Académie (1897), projet de construction de deux locaux techniques, refus (1899), réparation (1908). Pont-bascule, construction (1908). Remise pour le corbillard, construction (1926). Halle, réparation (1931-1932).
        Cote : 2 O 179 6 (2)
        Intitulé : Commune du Faget, projet de construction de maison d'école et mairie, plan général du village et plans, coupes et élévations des bâtiments à construire. J. Oulmière. 15 juillet 1879. Ech. 1/2500 et 1/100.
        Date : 1879

        Importance matérielle : Dim. 0,31 x 2,53 m. Coul. sur papier.
        Sujet : mairie / plan d'architecture / école / biens communaux / bâtiment administratif / halle / hôtel de ville / poids et mesures / presbytère / presse régionale / école / édifice cultuel / église / élément d'architecture et d'édifice / équipement collectif / établissement d'enseignement / édifice communal / plan
        Personne : Oulmière, J. / Thabaut
        Lieu : Le Faget (Haute-Garonne, France)
        Type de document : Documents figurés, Photo

      • Commune du Faget, travaux de maison d'école et mairie, copie du plan exécuté, élévation de la façade principale, plans du rez-de-chaussée et du 1er étage, coupes longitudinale et transversale. [1884]. Ech. 0,01 p.m. ([1884])
        10 vues - Commune du Faget, travaux de maison d\'école et mairie, copie du plan exécuté, élévation de la façade principale, plans du rez-de-chaussée et du 1er étage, coupes longitudinale et transversale. [1884]. Ech. 0,01 p.m.- Ouvre la visionneuse
        10 vues - Commune du Faget, travaux de maison d\'école et mairie, copie du plan exécuté, élévation de la façade principale, plans du rez-de-chaussée et du 1er étage, coupes longitudinale et transversale. [1884]. Ech. 0,01 p.m. (ouvre la visionneuse)

        10 vues

        Contexte : Communes de D à F, dossiers d'administration communale > Le Faget > Bâtiments communaux. Église, agrandissement et restauration (1841-1846), réparation du clocher et de la toiture (1920). Presbytère, acquisition (1853-1854), location (1907-1938). École et mairie, ancienne maison commune, aliénation (1866-1867) ; école-mairie, construction (1876-1900), demande de réparations par l'inspecteur d'Académie (1897), projet de construction de deux locaux techniques, refus (1899), réparation (1908). Pont-bascule, construction (1908). Remise pour le corbillard, construction (1926). Halle, réparation (1931-1932).
        Cote : 2 O 179 6 (3)
        Intitulé : Commune du Faget, travaux de maison d'école et mairie, copie du plan exécuté, élévation de la façade principale, plans du rez-de-chaussée et du 1er étage, coupes longitudinale et transversale. [1884]. Ech. 0,01 p.m.
        Date : [1884]

        Importance matérielle : Dim. 0,32 x 2,12 m. Coul. sur calque.
        Sujet : mairie / plan d'architecture / école / biens communaux / bâtiment administratif / halle / hôtel de ville / poids et mesures / presbytère / presse régionale / école / édifice cultuel / église / élément d'architecture et d'édifice / équipement collectif / établissement d'enseignement / édifice communal / plan
        Personne : Thabaut
        Lieu : Le Faget (Haute-Garonne, France)
        Type de document : Documents figurés, Photo

    • Biens communaux. - Transactions immobilières, projet d'aliénation de communaux usurpés (1845), aliénations de communaux sis aux quartiers de La Selve, Lasserre et La Mothe (1850), au village (1900-1901). Exploitation des biens, vente d'arbres (1929-1939). (1845-1939)
      Contexte : Communes de D à F, dossiers d'administration communale > Le Faget
      Cote : 2 O 179 7
      Intitulé : Biens communaux. - Transactions immobilières, projet d'aliénation de communaux usurpés (1845), aliénations de communaux sis aux quartiers de La Selve, Lasserre et La Mothe (1850), au village (1900-1901). Exploitation des biens, vente d'arbres (1929-1939).
      Date : 1845-1939

      Présentation du contenu :

      La liasse comprend un plan :

      Commune du Faget, plan des parcelles de terrains communaux à aliéner. Félix Bélaval, agent voyer. 17 novembre 1900. Ech. n.d. Papier. Dim. 0,23 x 0,36 m



      Sujet : biens communaux / bois / plan
      Personne : Bélaval, Félix
      Lieu : La Selve (Le Faget, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Lasserre (Le Faget, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / La Mothe (Le Faget, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Le Faget (Haute-Garonne, France)
      Type de document : Documents figurés, Documents écrits

    • Cimetière. - Concessions, titres. (1861-1917)
      Contexte : Communes de D à F, dossiers d'administration communale > Le Faget
      Cote : 2 O 179 8
      Intitulé : Cimetière. - Concessions, titres.
      Date : 1861-1917

      Sujet : cimetière / concession funéraire
      Lieu : Le Faget (Haute-Garonne, France)
      Type de document : Documents écrits

    • Police. - Police locale, bals, règlementation concernant les danses publiques. (XIXe siècle)
      Contexte : Communes de D à F, dossiers d'administration communale > Le Faget
      Cote : 2 O 179 9
      Intitulé : Police. - Police locale, bals, règlementation concernant les danses publiques.
      Date : XIXe siècle

      Présentation du contenu :

      Ce dossier n'est constitué que d'un seul plan,

      Ce plan hors-format a été retiré de la liasse pour des raisons de conservation. Il est consultable en salle de lecture via intranet ainsi que sur internet sous la cote 2 O 179 9 (1)



      Sujet : bal public / règlementation
      Lieu : Le Faget (Haute-Garonne, France)
      Type de document : Documents figurés

      • Plan figuratif des alentours de l'église du Faget. Lézat, géomètre. 1er avril […]. Ech. n.d. (XIXe sièle)
        2 vues - Plan figuratif des alentours de l\'église du Faget. Lézat, géomètre. 1er avril [?]. Ech. n.d.- Ouvre la visionneuse
        2 vues - Plan figuratif des alentours de l\'église du Faget. Lézat, géomètre. 1er avril [?]. Ech. n.d. (ouvre la visionneuse)

        2 vues

        Contexte : Communes de D à F, dossiers d'administration communale > Le Faget > Police. - Police locale, bals, règlementation concernant les danses publiques.
        Cote : 2 O 179 9 (1)
        Intitulé : Plan figuratif des alentours de l'église du Faget. Lézat, géomètre. 1er avril […]. Ech. n.d.
        Date : XIXe sièle

        Importance matérielle : Dim. 0,30 x 0,45 m. Coul. sur papier.
        Sujet : plan / bal public / règlementation
        Personne : Lézat (géomètre)
        Lieu : Le Faget (Haute-Garonne, France)
        Type de document : Documents figurés, Photo



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