Notice descriptive
Contributions, imposition extraordinaire destinée à la réparation des murs de clôture du cimetière (1852). Charges et revenus, taxes et droits, droits de place, établissement (1908) ; droit de pesage, tarifs (1910), adjudication (1938). (1852-1938)
Contexte : Communes de D à F, dossiers d'administration communale > Le Faget > Finances de la commune et contributions.
Cote : 2 O 179 3
Intitulé : Contributions, imposition extraordinaire destinée à la réparation des murs de clôture du cimetière (1852). Charges et revenus, taxes et droits, droits de place, établissement (1908) ; droit de pesage, tarifs (1910), adjudication (1938).
Date : 1852-1938
Sujet : droit de place / impôts locaux / finances communales / fiscalité
Lieu : Le Faget (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
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L'inventaire :
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