Notice descriptive
Le Faget (an XI-1940)
Contexte : Communes de D à F, dossiers d'administration communale
Cote : 2 O 179 1-9
Intitulé : Le Faget
Date : an XI-1940
Importance matérielle : 9 liasses.
Présentation du contenu :
Arrondissement : Villefranche-de-Lauragais puis Toulouse (1926). Canton : Caraman. Perception : Auriac-sur-Vendinelle.
Lieu : Le Faget (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents figurés, Documents écrits
Notices filles
- Finances de la commune et contributions. (an XI-1940)
- Administration générale. - Archives, perte de l'état de reconnaissance des chemins (1908). Contentieux, litige avec M. de Carayon-Latour concernant la propriété d'un talus (1910). Contrats, abonnement à la SACEM (1928-1939), assurance responsabilité civile (1933). (1908-1939)
- Personnel communal. - Secrétaire de mairie, nomination et traitement (1937-1939), régisseur des recettes, nomination (1939). (1937-1939)
- Bâtiments communaux.
Église, agrandissement et restauration (1841-1846), réparation du clocher et de la toiture (1920).
Presbytère, acquisition (1853-1854), location (1907-1938).
École et mairie, ancienne maison commune, aliénation (1866-1867) ; école-mairie, construction (1876-1900), demande de réparations par l'inspecteur d'Académie (1897), projet de construction de deux locaux techniques, refus (1899), réparation (1908).
Pont-bascule, construction (1908).
Remise pour le corbillard, construction (1926).
Halle, réparation (1931-1932). (1841-1938) - Biens communaux. - Transactions immobilières, projet d'aliénation de communaux usurpés (1845), aliénations de communaux sis aux quartiers de La Selve, Lasserre et La Mothe (1850), au village (1900-1901). Exploitation des biens, vente d'arbres (1929-1939). (1845-1939)
- Cimetière. - Concessions, titres. (1861-1917)
- Police. - Police locale, bals, règlementation concernant les danses publiques. (XIXe siècle)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
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