Notice descriptive
Administration générale. - Archives, perte de l'état de reconnaissance des chemins (1908). Contentieux, litige avec M. de Carayon-Latour concernant la propriété d'un talus (1910). Contrats, abonnement à la SACEM (1928-1939), assurance responsabilité civile (1933). (1908-1939)
Contexte : Communes de D à F, dossiers d'administration communale > Le Faget
Cote : 2 O 179 4
Ancienne cote : O 20 / O 103 / O 104 / O 1408 / 3 V 4 AV
Intitulé : Administration générale. - Archives, perte de l'état de reconnaissance des chemins (1908). Contentieux, litige avec M. de Carayon-Latour concernant la propriété d'un talus (1910). Contrats, abonnement à la SACEM (1928-1939), assurance responsabilité civile (1933).
Date : 1908-1939
Sujet : administration communale / contentieux administratif / patrimoine écrit
Personne : Carayon-Latour
Lieu : Le Faget (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
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