Notice descriptive
Budget, vote d'un crédit en faveur d'un médecin, annulation (1908), inscription d'une imposition extraordinaire non autorisée (1931) ; demande de renseignement concernant le paiement de dépenses (1937). (1908-1937)
Contexte : Communes de D à F, dossiers d'administration communale > Le Faget > Finances de la commune et contributions. > Comptabilité.
Cote : 2 O 179 2
Intitulé : Budget, vote d'un crédit en faveur d'un médecin, annulation (1908), inscription d'une imposition extraordinaire non autorisée (1931) ; demande de renseignement concernant le paiement de dépenses (1937).
Date : 1908-1937
Sujet : finances communales / fiscalité / comptabilité publique
Lieu : Le Faget (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
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L'inventaire :
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