Critère(s) de recherche: compagnie d'assurances
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Finances de la commune et contributions. - Comptabilité : comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1921-1922, 1933-1934) (an XI-1940) ; pièces justificatives des exercices 1864 et 1896 (1864-1896) ; contrôle des comptes du maire (1903). Charges et revenus, remboursement de dettes (1822). Contributions, rôles d'affouage et de pâturage (1875-1900), centimes spéciaux extraordinaires, découvert (1905).
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Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux (1846-1847), réclamations de M. Castex, architecte, de M. Bouffartigue, entrepreneur, et de Jean-Marie Lafforgue, puisatier, pour paiement de sommes dues (1852-1898), litige avec Joseph Barousse concernant la propriété d'un chemin rural (1874-1875). Travaux communaux, indemnisation pour des dégâts causés lors de la construction de l'église et du presbytère (1857). Contrats, assurance contre les incendies (1887-1888). 1 -
Biens communaux. - État des biens et revenus (1806). Exploitation des biens, mise à ferme du communal de Labarthe (1823-1921). Partage de communaux, projet (1846). Transaction immobilière, aliénation de terrains si au quartier de la Louge pour en affecter le produit à la reconstruction de l'église (1853-1854). Eau, puits, installation d'une pompe (1896), réparation (1904-1905), construction au quartier de Parot (1905-1906).
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Administration générale. - Contentieux, poursuites contre Antoine Pradines pour usurpation de communal (1871-1872), Jean-Pierre Arnaud, propriétaire du Prat Contrat ou Pré de la Fadaise, pour non respect des usages et coutumes dont les habitants jouissent sur ce pré le lundi de Pentecôte pour la célébration d'une fête (1882-1883). Contrats, location d'immeubles pour servir d'école au hameau de Roques (1890-1900), d'école de filles (1891-1894), d'école provisoire de garçons (1897) ; assurances contre l'incendie, accidents du travail, responsabilité civile, objets du culte (1913-1938) ; abonnement à la SACEM (1923). Acquisition d'une pompe à incendie (1914-1915). 1 -
Biens communaux. - Exploitation des biens, état des biens affermés (1823-1825), mises à ferme de communaux sis au Pont de Narnave (1831-1929), au Prat Contrat et au Lauquet (1885-1939). Transactions immobilières, aliénations d'un communal sis aux Brugues, de quatre patus contigus à la place de Sers et de trois chemins (1842-1844), de communaux sis près de la place de Sers (1861), lieux-dits Gaillardet, Lamotte, las Bourdettes, le Pestre, la Clotte et rue des Fossés (1863-1870) ; acquisition du Prat Contrat (1884-1886). Eau, fontaine des Fanjeaux, réparation (1885).
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Administration générale. - Contentieux, plainte du maire au sujet de la confection du cadastre, problèmes de bornage et poursuite contre les communes de Gaud, Marignac et Guran concernant la propriété des quartiers d'Ybernos, Bordes, Chouerte et Eup, avec à l'appui un plan et une transaction passée avec la commune de Guran en date du 24 mai 1648 (1648-1839), revendication de propriété (1842), litige avec Arnaud Baqué (1862), contestations concernant les droits d'usage sur la forêt d'Eu notamment contre le baron des Etangs (1862-1897), plainte de Jean Subercaze, garde domanial des forêts, au sujet de la construction de lieux d'aisance contre sa propriété (1893), réclamations du maire auprès du préfet pour le paiement d'ouvriers (1898), de Bernard Castex, arch 1 -
Bâtiments communaux. Église, travaux, réparations ainsi qu'au presbytère (1837-1840), toiture, réfection suite à un incendie (1877), reconstruction (1894-1910) ; mobilier, cloches, acquisitions chez M. Dencausse, fondeur de cloches à Tarbes (1858-1859), chez M. Plainecassagne, fondeur de cloches à Villefranche-de-Rouergue (1898), horloge, acquisition (1932-1933). Presbytère, réparation (1849-1884), reconstruction (1881-1887), location (1931). Chapelle Saint-André, restaurations (1859-1929). École, projet d'acquisition (1861), installation dans le presbytère (1882-1883), construction (1885-1901), réparations (1912-1913). Cabane de l'Artigue, réparation (1924-1925).
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Biens communaux. - Exploitation des biens, coupes de bois, adjudication (1842), coupes affouagères, traités de gré à gré (1869-1919), coupes d'arbres, indemnisation par la Compagnie des Chemins de fer du Midi (1926) ; mines et carrières, carrière de pierre de Castelfort, mises à ferme (1896-1898), autorisation de prospection de minerais et phosphates (1905). Transactions immobilières, aliénations de terrains usurpés (1846) ; acquisitions de parcelles pour amélioration des pâturages, lieux-dits Sarrat des Lacs (1897), Prats de la Montagne (1913-1915). Eau, fontaines, établissement d'une canalisation (1895-1900), construction (1902).