Notice descriptive

Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux (1846-1847), réclamations de M. Castex, architecte, de M. Bouffartigue, entrepreneur, et de Jean-Marie Lafforgue, puisatier, pour paiement de sommes dues (1852-1898), litige avec Joseph Barousse concernant la propriété d'un chemin rural (1874-1875). Travaux communaux, indemnisation pour des dégâts causés lors de la construction de l'église et du presbytère (1857). Contrats, assurance contre les incendies (1887-1888). (1846-1898)

Contexte : Communes en B, dossiers d'administration communale > Benque
Cote : 2 O 63 2
Ancienne cote : 2 O 124/ 2 O 126 / 2 O 127/ O 24
Intitulé : Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux (1846-1847), réclamations de M. Castex, architecte, de M. Bouffartigue, entrepreneur, et de Jean-Marie Lafforgue, puisatier, pour paiement de sommes dues (1852-1898), litige avec Joseph Barousse concernant la propriété d'un chemin rural (1874-1875). Travaux communaux, indemnisation pour des dégâts causés lors de la construction de l'église et du presbytère (1857). Contrats, assurance contre les incendies (1887-1888).
Date : 1846-1898

Modalités d'entrée :

Versement

Sujet : administration communale / compagnie d'assurances / contentieux administratif / dégradation de biens / financement / incendie / presbytère / protection civile / église
Personne : Castex (architecte) / Bouffartigue / Lafforgue / Barousse, Joseph
Lieu : Benque (Haute-Garonne, France)

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :

haut de page