Notice descriptive
Administration générale. - Contentieux, poursuites contre Antoine Pradines pour usurpation de communal (1871-1872), Jean-Pierre Arnaud, propriétaire du Prat Contrat ou Pré de la Fadaise, pour non respect des usages et coutumes dont les habitants jouissent sur ce pré le lundi de Pentecôte pour la célébration d'une fête (1882-1883). Contrats, location d'immeubles pour servir d'école au hameau de Roques (1890-1900), d'école de filles (1891-1894), d'école provisoire de garçons (1897) ; assurances contre l'incendie, accidents du travail, responsabilité civile, objets du culte (1913-1938) ; abonnement à la SACEM (1923). Acquisition d'une pompe à incendie (1914-1915). (1871-1938)
Contexte : Communes en B, dossiers d'administration communale > Bourg-Saint-Bernard
Cote : 2 O 82 5
Ancienne cote : 2 O 178 / 2 O 179/ O 11/ O 13/ O 101/ O 1405/ O 1578
Intitulé : Administration générale. - Contentieux, poursuites contre Antoine Pradines pour usurpation de communal (1871-1872), Jean-Pierre Arnaud, propriétaire du Prat Contrat ou Pré de la Fadaise, pour non respect des usages et coutumes dont les habitants jouissent sur ce pré le lundi de Pentecôte pour la célébration d'une fête (1882-1883). Contrats, location d'immeubles pour servir d'école au hameau de Roques (1890-1900), d'école de filles (1891-1894), d'école provisoire de garçons (1897) ; assurances contre l'incendie, accidents du travail, responsabilité civile, objets du culte (1913-1938) ; abonnement à la SACEM (1923). Acquisition d'une pompe à incendie (1914-1915).
Date : 1871-1938
Présentation du contenu :
La liasse comprend un plan :
Maison Gravillou sise au Bourg-Saint-Bernard, plans du rez-de-chaussée et du 1er étage. 1897. Ech. 1/100. Papier. Dim. 0,23 x 0,36 m
Modalités d'entrée :
Versement
Sujet : accident du travail / administration communale / compagnie d'assurances / contentieux administratif / coutume / fête / incendie / loyer immobilier / objet du culte / propriété intellectuelle / école / maison / plan d'architecture / école
Personne : Pradines, Antoine / Arnaud, Jean-Pierre / Gravillou
Lieu : Le Prat Contrat (Bourg-Saint-Bernard, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Le Pré de la Fadaise (Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Roques (Bourg-Saint-Bernard, Haute-Garonne, France ; ancienne paroisse) / Roques (Bourg-Saint-Bernard, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Bourg-Saint-Bernard (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Communes en B, dossiers d'administration communaleLes formulaires de recherche :
