Notice descriptive
Bourg-Saint-Bernard (an X-1940)
Contexte : Communes en B, dossiers d'administration communale
Cote : 2 O 82 1-12
Intitulé : Bourg-Saint-Bernard
Date : an X-1940
Importance matérielle : 12 liasses.
Présentation du contenu :
Arrondissement : Villefranche-de-Lauragais puis Toulouse (1926). Canton : Lanta (1790) puis Caraman (an VIII) et retour à Lanta (an X). Perception : Lanta.
Lieu : Bourg-Saint-Bernard (Haute-Garonne, France)
Notices filles
- Finances de la commune et contributions (an X-1940)
- Administration générale. - Contentieux, poursuites contre Antoine Pradines pour usurpation de communal (1871-1872), Jean-Pierre Arnaud, propriétaire du Prat Contrat ou Pré de la Fadaise, pour non respect des usages et coutumes dont les habitants jouissent sur ce pré le lundi de Pentecôte pour la célébration d'une fête (1882-1883). Contrats, location d'immeubles pour servir d'école au hameau de Roques (1890-1900), d'école de filles (1891-1894), d'école provisoire de garçons (1897) ; assurances contre l'incendie, accidents du travail, responsabilité civile, objets du culte (1913-1938) ; abonnement à la SACEM (1923). Acquisition d'une pompe à incendie (1914-1915). (1871-1938)
- Personnel communal. - Secrétaire de mairie, nomination et traitement (1923-1929), autorisation d'assister aux séances du conseil municipal (1935). (1923-1935)
- Bâtiments communaux. (1823-1939)
- Biens communaux. - Exploitation des biens, état des biens affermés (1823-1825), mises à ferme de communaux sis au Pont de Narnave (1831-1929), au Prat Contrat et au Lauquet (1885-1939). Transactions immobilières, aliénations d'un communal sis aux Brugues, de quatre patus contigus à la place de Sers et de trois chemins (1842-1844), de communaux sis près de la place de Sers (1861), lieux-dits Gaillardet, Lamotte, las Bourdettes, le Pestre, la Clotte et rue des Fossés (1863-1870) ; acquisition du Prat Contrat (1884-1886). Eau, fontaine des Fanjeaux, réparation (1885). (1825-1939)
- Cimetières. - Concessions, tarifs et règlements des cimetières du Bourg-Saint-Bernard et de Roques (1857), titres (1859-1920). Travaux, clôture, construction (1861-1862), achèvement (1892-1893), déplacement de l'entrée (1894). (1857-1920)
- Police. - Police rurale, règlementation concernant les bêtes à laine (1852). Police urbaine, enlèvement des boues et immondices (1908-1911). (1852-1911)
- Travaux publics. - Électricité, concession de la distribution électrique à la Société pyrénéenne d'Énergie Électrique. (1909-1912)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Communes en B, dossiers d'administration communaleLes formulaires de recherche :
